Sites inscrits : un décret clôture la campagne de radiations en raison de l’état de dégradation irréversible

La trêve des confiseurs a été l’occasion d’un grand ménage des sites actuellement inscrits au titre de l'article L.341-1 du code de l’environnement pour leur intérêt patrimonial. Un décret procédant à une vaste campagne de "désinscription" concernant au total 304 sites, pour cause de dégradation irréversible (pour six d’entre eux) ou de couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent (pour 298 d’entre eux), est paru le 24 décembre 2025. 

Avec l’objectif de redonner toute sa valeur à la politique des sites inscrits, la loi Biodiversité de 2016 a introduit un dispositif (codifié à l'article L.341-1-2 du code de l’environnement) visant à effectuer avant 2026, un tri parmi les 4.800 sites inscrits existants en les répartissant en trois groupes ayant vocation à faire l'objet soit d’un maintien sur la liste, soit d’une mesure de protection supérieure ou enfin, d’un décret mettant fin à leur inscription lorsque cette mesure est justifiée, d’une part, par leur état de dégradation irréversible ou, d’autre part, parce qu’ils sont précisément déjà couverts par une autre mesure de protection faisant "double emploi" et prévue au titre du code de l’environnement (réserves naturelles nationales - RNN) ou du code du patrimoine (monument historique classé ou inscrit - MH, site patrimonial remarquable - SPR, périmètre délimité des abords de monument historique - PDA). 

Un premier décret n°2022-794 (lire notre article) avait mis fin à l'inscription pour une première série de sites (533 au total). Ces listes ont été soumises pour avis aux commissions départementales de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) a également été consultée - sur le présent décret - le 25 septembre 2025. Procédant d’un même mouvement de simplification, un projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé avait été soumis à la consultation du public en juillet dernier (lire notre article).