Sobriété foncière : le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan met en lumière les bonnes pratiques territoriales
Dans une étude publiée ce 15 juillet, le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan s’est appuyé sur les retours d'expérience de six territoires aux profils complémentaires pour illustrer les moyens de parvenir à un modèle d’aménagement plus sobre en foncier.
© Ville de Besançon et Géoportail/ Le projet Grette Brulard Polygones à Besançon
Besançon, Dreux, Nantes Métropole, Pornic (Loire-Atlantique), Ris-Orangis (Essonne) et le Scot de Gascogne, dans le Gers : le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan s’est fondé sur l’expérience de ces six territoires aux profils complémentaires dans sa nouvelle note de synthèse intitulée "Concilier sobriété foncière et développement local : retours du terrain", publiée ce 15 juillet. Dans le prolongement des travaux menés par France Stratégie sur l'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) d'ici 2050, cette étude vise à mettre en lumière les modèles à suivre "pour repérer les conditions de réussite de la sobriété foncière, entendue comme les stratégies d’aménagement qui limitent au maximum la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers ou l’artificialisation des sols", précise l’auteure de l’étude, Sarah Tessé.
Bien connaître les sols, avant tout
Première leçon à tirer de ces expériences locales : "une connaissance fine et opérationnelle des sols est nécessaire pour éclairer les choix d’aménagement". Nantes Métropole s’est ainsi appuyée sur un pré-diagnostic de la qualité des sols de l’ensemble des ZAU (zones à urbaniser) pour orienter ses choix d’aménagement. A partir de quatre grands indicateurs – potentiel agronomique, potentiel d’infiltration de l’eau, stockage potentiel de carbone, biodiversité du sol -, l’outil permet de déterminer les zones à maintenir en ZAU et celles à préserver de l’urbanisation. À Ris-Orangis, la collectivité a lancé une étude pédologique poussée qui a conduit à préserver certains espaces végétalisés et à revoir un projet de zone d’aménagement concerté (ZAC).
Démarches de concertation avec les habitants
D’autres communes comme Pornic ou Dreux ont préféré recentrer leur développement sur le renouvellement urbain et la revalorisation du bâti existant plutôt que d’artificialiser des espaces agricoles, naturels ou forestiers. Dans le cadre du projet urbain Grette-Brulard-Polygones, Besançon s’est appuyé sur une concertation longue et approfondie avec les habitants pour proposer des logements collectifs aussi attractifs que des maisons individuelles.
"Les bonnes pratiques identifiées mettent en lumière de nouvelles méthodes pour réussir la stratégie de sobriété foncière, souligne l’auteure de l’étude. Cela passe d’abord par la connaissance des sols, souvent négligée dans la décision publique. En parallèle, d’autres approches diagnostiques, comme l’Atlas du ‘foncier invisible’, aident à identifier des potentiels d’intensification ou de reconversion là où les besoins sont les plus forts." "Au-delà des outils, le succès d’une stratégie de sobriété foncière repose aussi sur la capacité à construire un récit partagé et à instaurer une coopération entre territoires, dans une logique de solidarité écologique territoriale", poursuit l’étude. L'approche paysagère est ainsi jugée comme un "point d’entrée intéressant" pour "donner sens aux stratégies de sobriété foncière" car "elle est globale, concrète et accessible aux habitants, qui ont tous une expertise d’usage".
Coopérations territoriales
En matière de coopérations territoriales, l’étude met en avant l’exemple du Scot de Gascogne, l’un des plus grands de France en nombre de collectivités couvertes (397 communes et 13 intercommunalités). Pour son président, cité dans l’étude, "il faut mettre le projet avant le foncier". "Pour élaborer ce Scot, un débat collectif à toutes les échelles a porté d’abord sur un projet d’armature territoriale, relate l’étude. La répartition des enveloppes d’hectares à consommer n’était que la dernière étape. C’est ce qui a rendu possible une adhésion collective des élus aux objectifs de réduction d’espace différenciés selon les territoires, et conformes aux objectifs de la loi Climat et Résilience", affirme l’auteure de l’étude.
Enfin, "le ZAN ne saurait être réduit à un simple objectif quantitatif : il implique de réinterroger en profondeur nos modèles d’aménagement et de développement local", conclut l’étude. "Cela suppose de reconnaître la contribution des espaces non bâtis au bien-être collectif, notamment par leur valorisation économique. À condition d’un soutien renforcé de l’État, d’un accompagnement technique et financier adapté, et d’un changement de regard sur les ressources territoriales."
