Soutien aux entreprises : une sortie progressive à partir du mois de juin

Alors que le déconfinement se précise, le gouvernement souhaite retirer les aides aux entreprises progressivement. Le fonds de solidarité, l'activité partielle et les exonérations des charges seront maintenus jusqu'en août 2021 mais selon des modalités différentes, avec notamment une dégressivité des aides. Objectif : inciter à la reprise d'activité.

Les étapes du déconfinement ont démarré avec le retour des élèves à l'école début mai 2021 et à partir du 19 mai la réouverture des terrasses de bars et de restaurants et de tous les commerces. Logiquement, le gouvernement planche sur la sortie progressive des aides aux entreprises. Jean Castex a donné le ton dans un entretien du 11 mai 2021 au Parisien, avec deux mots d'ordre : la progressivité, pour ne pas débrancher les dispositifs brutalement, et l'adaptabilité, pour pouvoir traiter les différentes situations. Les trois principaux dispositifs seront maintenus : le fonds de solidarité, l'activité partielle et les exonérations de charges.

Le fonds de solidarité sera ainsi encore actif entre mai et août 2021. Le dispositif sera ouvert à partir de début juin "à tous les restaurateurs, tous les bars, tous les hôteliers, tout le secteur S1* et S1 bis** lié au tourisme, c'est-à-dire la culture et aussi le sport, quel que soit leur niveau de pertes de chiffre d'affaires", a ainsi précisé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, sur France Info le 10 mai, insistant sur la nécessité de reprendre l'activité. "Rien ne serait pire que de maintenir des dispositifs qui, dans le fond, seraient plus rentables si on ne reprend pas l'activité plutôt que de reprendre l'activité", a-t-il insisté. Le gouvernement espère d'ailleurs éteindre le dispositif en septembre mais une clause de revoyure, selon la situation sanitaire, est toutefois prévue pour août 2021. D'ici là, les aides sont amenées à baisser au fil des mois. Ainsi, si au mois de mai l'aide reste identique, elle va correspondre à 40% de la perte d'activité en juin 2021 par rapport à juin 2019, à 30% en juillet 2021 et à 20% en août. Les critères d'éligibilité au fonds sont quant à eux assouplis à partir de juin, avec un minimum de perte de chiffre d'affaires ramené à 10% contre 50% actuellement.

"Le danger d'un retrait trop rapide de ces aides durant l'été"

Autre changement : le dispositif de l'activité partielle, qui reste accessible pour les restaurateurs et l'ensemble des secteurs S1 et S1 bis, avec une prise en charge dégressive pour, toujours, inciter à la reprise d'activité. La prise en charge des cotisations salariales est aussi maintenue, même si le taux n'est pas encore précisé pour les mois à venir. Il est actuellement à hauteur de 20% de la masse salariale. Objectif : inciter les restaurateurs, les hôteliers, le monde de la culture, le monde sportif à embaucher, notamment des jeunes.

Pour le secteur de l'événementiel, qui ne va pas vraiment reprendre avant le mois de septembre (vu la faible activité de ce secteur au cours de l'été), le gouvernement dit travailler à un dispositif spécifique. Une négociation est en cours.

Le gouvernement présentera cette semaine un projet de décret pour abonder le fonds de solidarité de 6,7 milliards d'euros, et le dispositif de chômage partiel de 500 millions d'euros, selon l'AFP.

Dans le cadre de l'audition d'Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont alerté le 10 mai sur le "danger économique majeur que représenterait un retrait trop rapide de ces aides durant l'été". "Il y a eu de nombreux 'trous dans la raquette' lors de la mise en place des aides en 2020, qui ont notamment été comblés grâce à l'intervention des acteurs locaux et des parlementaires, a affirmé Sophie Primas, sénatrice des Yvelines. Il est particulièrement important que le gouvernement soit à l'écoute et soit prêt à modifier en urgence les modalités de retrait des aides, dès qu'une situation difficile est constatée sur le terrain. Cela passe par une écoute attentive des demandes émanant de nos territoires."

Pour les sénateurs, la réouverture des entreprises ne signifie pas un retour à la normale. "Certaines entreprises restent en effet fermées (comme les discothèques), certaines doivent minorer leur offre (comme les parcs d’attractions) et d’autres doivent respecter des jauges restrictives (comme les restaurants)", souligne la commission des affaires économiques, dans un communiqué, qui redoute également une baisse du nombre de touristes étrangers cet été, notamment à Paris. Ils attirent enfin l'attention sur "les finances des collectivités territoriales qui ont dû faire face aux fermetures d’activités gérées en régie, jusqu’à présent non compensées".

 

* Secteurs S1 : les secteurs fermés administrativement comme le tourisme, la culture, le sport, l'événementiel.
** Secteurs S1 Bis : les secteurs dépendants des activités listées en S1.

 

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