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Stationnement dépénalisé : des petits pas aux grands écarts

Publié le
par
Morgan Boedec, Victoires-Editions
dans

Huit mois après l'entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a actualisé et rendu public ce 1er octobre un suivi des décisions et grilles tarifaires prises dans les collectivités... qui s'approprient diversement cette réforme ayant pâti de retards au démarrage.

Hier encore, les communes étaient certes libres de gérer la durée, le tarif, le zonage du stationnement mais pas le montant du forfait post-stationnement (FPS) qui remplace désormais l'ancienne amende. Comment s'approprient-elles le nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ? Tout en progression et au rythme des délibérations municipales prises... C'est ce que permet en premier lieu d'observer le recensement réalisé par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart).
Régulièrement réactualisé et mis en ligne ce 1er octobre, cet inventaire issu d'un patient "travail de collecte d'informations" est susceptible d'aider les collectivités à mieux se situer et se comparer. La plupart des communes avaient délibéré à la fin 2017, date à laquelle le rythme des délibérations s'est accéléré, même si d'autres comme Sanary-sur-Mer (Var) ont attendu jusqu'au printemps voire jusqu'à l'été dernier (Villard-de-Lans dans l'Isère).

Les chiffres de 550 communes

Sont aussi renseignés les montants des redevances de stationnement votées par plus de 550 communes. En guise de donnée d'entrée, l'outil intègre les zones de stationnement les plus "rotatives" - dites aussi zone "visiteur", zone 1 ou rouge selon les communes - et celles moins "rotatives" car plus résidentielles (orange, zone 2). Libre en effet aux collectivités de diviser leur territoire en plusieurs zones de stationnement avec des barèmes tarifaires différents.
En zone 1 donc, la durée maximale de stationnement autorisée est très variable et passe de moins de deux heures à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à plus de quatorze heures à Yerres (Essonne). Une même hétérogénéité est à l'œuvre dans la fixation du montant du forfait de post-stationnement dont est redevable l'usager qui n'a pas ou que partiellement payé la redevance.
D'une commune à l'autre, ce FPS varie du simple au quadruple. Et ce, sans corrélation entre la taille de la commune et le montant fixé. Pour illustrer cet ordre de grandeur prenons Rambouillet (Yvelines), Béthune (Pas-de-Calais) et Uzès (Gard), où le FPS revient à moins d'une quinzaine d'euros. Marseille, Nice et Lille ont opté pour un FPS à 16-17 euros qui équivaut à l'ancienne amende forfaitaire. Le FPS atteint à l'opposé quarante euros à Mulhouse (Haut-Rhin) et cinquante à Paris ou Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime). Un semblant de moyenne nationale s'esquisse autour de 25-30 euros.
En revanche une certaine unité caractérise, quelle que soit la zone, le coût de la première heure. Celui-ci s'établit en moyenne à 1 euro en zone 2 et à 1,5-2 euros en zone plus fréquentée.

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