Localtis

Environnement - Surveillance de la qualité de l'air : les Aasqa alertent à nouveau sur leur financement

Le 21 septembre le réseau Atmo France et les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) ont fait le point sur leurs actions, leurs ressources et leur redéploiement en cohérence avec les nouvelles régions administratives.

Une Aasqa par région. Soit treize en métropole, cinq outre-mer plus une en Nouvelle-Calédonie (l'association Scal'Air). Contre 28 au total auparavant. Le 21 septembre Atmo France, la fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa), a fait le point sur sa réorganisation liée à la réforme territoriale et à la fusion des régions. Entamée cette année elle ne semble guère poser de souci majeur et sera effective dès janvier prochain. Quant aux programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air (PRSQA), ils sont en passe d'être mis à jour en conséquence. Ils fixent une feuille de route quinquennale (2017-2021) et encadrent ce redéploiement des ressources qui reste inédit – c'est tout particulièrement le cas pour la fusion des Aasqa d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine – de par la nouvelle superficie (56.500 km² dans ce cas) du territoire à surveiller. Le tout sans perdre en qualité d'approche et de diagnostic, ni en neutralité et transparence et ni, bien sûr, en niveau d'ancrage territorial, qui fait leur force. "D'autant que nous sommes de plus en plus sollicités par les citoyens mais aussi par les collectivités - agglomérations et métropoles principalement - pour élaborer, mettre en œuvre et suivre leurs plans climat air-énergie territoriaux (PCAET) mais aussi leurs plans locaux d'urbanisme (PLU). Pour réfléchir à l'aménagement de l'espace, savoir où implanter une école ou une route, il faut intégrer des éléments liés à la pollution de l'air. Nous élaborons en outre de plus en plus de cartes stratégiques à l'échelle d'une commune ou d'un quartier. Nous faisons toujours de la surveillance, mais nos métiers évoluent", signale ainsi Bernard Garnier, président d'Atmo France. 

Vers une sortie de l'impasse ?

Or depuis deux ans les difficultés s'accumulent pour les Aasqa et leur réseau de 550 experts employés (ingénieurs, techniciens). Ce paradoxe entre d'un côté un besoin croissant d'informations de plus en plus fines et localisées sur la qualité de l’air et l’exposition de la population, et de l'autre ce manque de ressources est régulièrement dénoncé. Profitant de la journée nationale de la qualité de l'air, dont la seconde édition a eu lieu le 21 septembre, le réseau Atmo France alerte donc de nouveau sur le désengagement des collectivités à son égard. Une vingtaine de départements ont en effet cessé de subventionner des Aasqa qui restent inquiètes sur la pérennité de leur financement. "Or est-ce normal de s'inquiéter et, chaque année, d'être contraint de rediscuter de leur budget ? Pour voir l'avenir de façon plus sereine il nous faudrait de la visibilité sur au moins trois ans", réclame Bernard Garnier. Les raisons du problème sont connues et ont même été soulignées par la Cour des comptes : l'équilibre tripartite, qui est au cœur du financement des Aasqa, entre les apports des collectivités, de l'Etat et des industriels est depuis des années mis à mal et plus vraiment respecté. La participation des deux premiers a dégringolé et, sans toujours compenser cette chute, la part prise par les industriels a quant à elle grimpé. Reste que tous les pollueurs ne sont pas forcément les payeurs... Les secteurs des transports et de l'agriculture sont ainsi pointés du doigt. Pour contrer ces difficultés budgétaires une piste est évoquée : percevoir, via les régions, une petite partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui deviendrait une contribution air climat énergie. Mais pour l'heure le dossier est au point mort. 

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page