Fiscalité / Logement - Taxe d'habitation : certaines communes pourront surtaxer de 20% les résidences secondaires
Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé ce 4 novembre l'information rapportée la veille par le quotidien Les Echos selon laquelle les communes auraient bientôt la possibilité sous certaines conditions de surtaxer des résidences secondaires.
Michel Sapin évoquait lors d'une conférence de presse des "dispositions nouvelles" incluses dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont la présentation est prévue le 12 novembre. Ce PLFR doit détailler l'ensemble des mesures censées permettre à la France de réduire son déficit, et d'obtenir ainsi le feu vert de la Commission européenne, pour un montant global de 3,6 milliards d'euros. Dans ce cadre, il a effectivement cité "la possibilité offerte aux communes d'augmenter la taxe d'habitation sur des logements qui sont des résidences secondaires mais qui sont quasi vacants". Il s'agit, a-t-il dit, de "mesures de déblocage du logement" visant les "zones tendues", le ministre jugeant au passage que la situation était "particulièrement choquante en région parisienne". Il n'a toutefois produit aucun chiffre.
Le quotidien Les Echos écrivait lundi que la taxe d'habitation pourrait être alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires, rapportant quelque 150 millions d'euros aux communes où elle serait appliquée. Toutes les résidences secondaires dans ces zones, soit une trentaine de grandes agglomérations, seraient concernées. Certaines d'entre elles - comme les résidences détenues pour raisons professionnelles ou celles possédées par une personne modeste vivant en maison de retraite - auraient droit à un dégrèvement.
Ce ne serait pas la première fois qu'une telle surtaxe serait envisagée. Fin 2012, un amendement gouvernemental avait déjà proposé une augmentation des taxes d'habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues en matière de logement. L'idée avait été abandonnée. "L'exécutif a (...) travaillé son dispositif : contrairement à la précédente mouture, le produit de la surtaxe sera fléché vers les collectivités", précise le quotidien.
Réactions au sein du gouvernement...
Ce projet de surtaxe fait toutefois visiblement débat au sein du gouvernement, le ministre du Travail, François Rebsamen, se disant "plutôt défavorable" à une entorse à la pause fiscale : "quand on dit on ne fait plus de taxes, on ne fait plus de taxes". "Le Parlement a sa liberté. Il a quand même le droit de réfléchir. Moi je suis plutôt défavorable", a-t-il ainsi déclaré sur iTélé. "A Paris, 170.000 appartements sont tenus par des riches propriétaires étrangers, il n'y a pas de raison qu'ils ne paient pas une taxe supplémentaire", a toutefois considéré le ministre.
Pour sa part, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a défendu cette "piste" devant la presse : "L'objet de cette réflexion n'est pas de nature fiscale, elle est une réflexion touchant à l'aménagement des centres-ville, là où il y a une pression immobilière extrêmement forte". Selon lui, "c'est une réflexion qui est présente chez les parlementaires et qui me paraît mériter d'être prise en considération".
De son côté, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, tout en précisant qu'il n'avait "pas la proposition réelle entre les mains", a rappelé que cette idée vient de "la demande de la ville de Paris et de la région Ile-de-France qui était d'augmenter la taxe hôtelière pour faire face aux besoins". Cette piste ayant été écartée à ce stade après un "débat au sein du gouvernement", il s'agit de "trouver des moyens de substitution pour permettre aux collectivités d'avoir les moyens de fonctionnement ou d'investir dans les transports", a déclaré Claude Bartolone aux journalistes.
Une surtaxe "totalement inacceptable", pour l'AMF
Les maires vont-ils quant à eux applaudir des deux mains ? Apparemment non. En tout cas, le président de l'Association des maires de France (AMF), interrogé par l'AFP, s'est étonné d'"une annonce faite sans la moindre concertation préalable, alors que ce sont les maires qui la mettent en oeuvre". Jacques Pélissard indique que son association n'était "ni demandeuse ni favorable à une telle taxation". "C'est une mesure inopportune, alors que les maires s'efforcent de maîtriser la pression fiscale. Dans la situation de crise économique et sociale que nous connaissons, tout nouvel impôt doit être évité". Jacques Pélissard juge aussi qu'une taxation supplémentaire serait "inadaptée par rapport aux modes de vie", évoquant le cas de "ceux qui sont domiciliés en province mais louent un studio à Paris parce qu'ils y travaillent". Pour le président de l'AMF, "l'Etat ne doit pas se défausser sur les collectivités en baissant les dotations aux communes tout en les autorisant à taxer plus". C'est la raison pour laquelle, a-t-il conclu, une surtaxe locale serait "totalement inacceptable".
Paris, cas à part
Du côté des élus parisiens, sachant que le cas de la capitale reste assez spécifique, on n'aura pas forcément le même son de cloche. "Tout ce qui peut contribuer à remettre des logements dans le circuit des locations est positif et utile. Dans certains quartiers, on peut avoir jusqu'à un quart ou un cinquième de résidences secondaires. Ca n'est pas bon pour l'équilibre des quartiers", déclare pour sa part l'adjoint de la maire de Paris chargé du Logement, Ian Brossat (PCF). Et celui-ci de rappeler que l'alourdissement de la fiscalité sur les résidences secondaires faisait partie de l'accord de campagne conclu entre les communistes et Anne Hidalgo.
