Finances locales - Teom : vers une part variable ?

S'exprimant sur la fiscalité des déchets dans le cadre des "Rencontres sur l'avenir des déchets en Ile-de-France" du 23 janvier dernier, la secrétaire d'Etat à l'Environnement a affirmé que "tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ou redevance", précisant qu'il s'agissait de "perspectives" à traduire en droit "au printemps". Cette volonté d'introduire une part variable dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) est motivée par le souci de responsabiliser les contribuables quant aux quantités de déchets qu'ils produisent. A la différence de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères (Reom) calculée en fonction de l'importance du service rendu, la taxe est, en effet, en principe, indifférente à la quantité des déchets.
Pour autant, cette uniformité de la Teom a été considérablement assouplie depuis de récentes réformes législatives. Ainsi, l'article 107 de la loi de finances pour 2004 a prévu la possibilité de créer des zones de perception de la Teom auxquelles s'appliquent des taux différents, fixés par l'assemblée délibérante, en fonction du service rendu à l'usager, à l'intérieur d'une même commune ou d'un même EPCI. De surcroît, un an plus tard, l'article 101, I, de la loi de finances pour 2005 ouvrait la possibilité de déterminer le montant de la Teom, dans chaque zone, en fonction du coût du service (article 1636 sexies B du Code général des impôts). L'instruction fiscale 6 A-1-05 de la Direction générale des impôts (du 10 juin 2005, NOR : BUD F 05 20293 J) précise la portée de cette disposition en affirmant que "le taux de Teom peut notamment être déterminé par les communes et leurs groupements en divisant le produit attendu sur la zone (défini en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût) par les bases imposables sur le territoire de la zone".
La mesure proposée par la secrétaire d'Etat irait donc plus loin dans ce processus d'individualisation du montant dû et, par conséquent, dans le rapprochement entre Reom et Teom.


Philippe Bluteau, avocat / Cabinet de Castelnau

 

L'association Amorce milite pour une Teom à deux volets

A l'occasion de son congrès national qui se tenait en octobre dernier, l'association Amorce, qui fédère près de 300 collectivités et une centaine d'entreprises, a rappelé sa position sur une éventuelle réforme de la Teom. Nicolas Garnier, son délégué général, a précisé que "déjà obsolète malgré sa refonte il y a deux ans, la Teom doit être divisée en deux volets : d'un côté une partie fixe qui répond au besoin d'un service public de collecte mais doit être plus équitable car elle est actuellement basée sur l'état des logements il y a trente ans ; de l'autre une part variable devant rester raisonnable pour ne pas encourager des comportements inciviques" (voir Localtis : "Il est temps d'y voir plus clair sur les coûts de gestion des déchets", article du 01/10/2007).

C.V.


 

 

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