Commerce - Travail le dimanche : Paris brûle-t-il ?

Dans un courrier incendiaire adressé au ministre de l'Economie, le maire de Paris Anne Hidalgo annonce qu'elle déposera "prochainement" une question prioritaire de constitutionnalité au sujet des douze dimanches du maire qui, dans la capitale, seront arrêtés par le préfet. Elle dénonce également les projets d'arrêtés visant à la création des zones touristiques internationales dans la capitale.

Un mois après la promulgation de la loi Macron assouplissant les conditions de travail le dimanche, le maire de Paris Anne Hidalgo vient d'adresser, le 4 septembre, un courrier incendiaire au ministre de l'Economie. L'élue annonce qu'elle déposera prochainement une "question prioritaire de constitutionnalité" au sujet des douze dimanches du maire. La loi du 6 août fait passer de cinq à douze le nombre de dimanches pour lesquels les maires peuvent autoriser les commerces à ouvrir (avec avis conforme de l'intercommunalité à partir du cinquième dimanche). Mais à Paris, la liste est arrêtée par le préfet ! Anne Hidalgo dénonce "l'inconstitutionnalité de cette disposition avérée depuis la décision n° 2009-588 DC du 6 août 2009". En l'espèce, saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel avait censuré des dispositions de la loi de 2009 "réaffirmant le principe du repos dominical" qui avait instauré les zones touristiques et les Puce tout en ôtant au maire de Paris la possibilité de définir lui-même ces zones.
La charge d'Anne Hidalgo vise aussi la définition des nouvelle zones touristiques internationales (ZTI) des gares les plus fréquentées dans lesquelles, au terme de la loi, il sera possible de travailler le dimanche et en soirée toute l'année. Ces ZTI doivent faire l'objet d'un décret annoncé pour le mois de septembre, mais le gouvernement a déjà préparé les premiers arrêtés fixant les ZTI dans douze quartiers de Paris (des Champs Elysées à Montmartre en passant par Beaugrenelle ou la Bibliothèque François Mitterrand) et dans plusieurs villes côtières, Deauville, Nice et Cannes. Or selon Anne Hidalgo, les projets d'arrêtés qui lui ont été transmis pour avis le 6 août prévoient un périmètre plus large  que prévus et vont bouleverser l'"écosystème parisien". "Je tiens à vous faire part de ma surprise quant au nombre et à l'étendue des zones touristiques internationales projetées, très au-delà de celles évoquées lors du débat parlementaire, fustige-t-elle. La généralisation à toutes les gares [parisiennes] relève de la même logique."

Avis consultatif et non conforme sur les ZTI

Or les élus n'ont qu'un avis consultatif à donner et ne peuvent donc pas s'opposer à cette liste (article 242 de la loi). "Vous avez ainsi explicitement refusé que les maires disposent d'un avis conforme sur la création des ZTI : en cela, vous êtes à rebours d'une histoire institutionnelle française qui repose en grande partie sur la décentralisation", dénonce Anne Hidalgo pour qui le ministre a "souhaité – de façon hâtive, dirigiste et centralisée – imposer aux élus de Paris et aux Parisiens le cadre dans lequel ils vivent le dimanche". Selon elle, les projets d'arrêtés méconnaissent la réalité des dimanches à Paris : "15.000 commerces sont d'ores et déjà ouverts le dimanche, commerces de bouche, artisans créateurs, entreprises familiales ou encore restaurants et entreprises culturelles qui attirent tout autant les Parisiens que les touristes." En deux pages, l'édile déplore "le fantasme d'une ville entièrement dédiée à un tourisme consumériste".

 

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