Emploi - Travail le dimanche : une nouvelle proposition de loi annoncée pour l'été

Le gouvernement souhaite remettre sur le devant de la scène les discussions autour du travail le dimanche. C'est ce qu'a affirmé le 26 avril 2009 Brice Hortefeux. Le ministre du Travail a ainsi annoncé qu'une nouvelle proposition de loi serait déposée sur le sujet dans les prochaines semaines et débattue au Parlement en juillet. Le sujet avait été source de polémiques lors des premiers débats en décembre 2008 à l'Assemblée nationale. La proposition de loi du député UMP Richard Mallié avait en effet déchaîné les passions, suscitant cris et sifflets lors des débats avant d'être suspendue.

Le groupe socialiste avait de son côté déposé pas moins de 4.000 amendements sur le texte et avant les discussions à l'Assemblée, une soixantaine de députés UMP avaient publié une tribune dans Le Monde pour s'opposer à l'extension du travail dominical. Ces réactions avaient donné lieu à des modifications du texte. Celui-ci proposait ainsi de "redéfinir la réglementation du repos dominical" et non plus de "définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires", comme il le prévoyait initialement. Le texte avançait aussi l'idée de définir des périmètres d'usage de consommation exceptionnel, et non plus des zones d'attractivité commerciale exceptionnelle. Par ailleurs, le nombre de dimanches travaillés augmentait de cinq à huit, et non dix, comme c'était prévu au départ. Mais ces modifications n'ont pas suffi pour mettre tout le monde d'accord. Face à une majorité divisée, le Premier ministre avait été obligé de stopper les discussions pour les reporter "sine die" en janvier. Et le nouvel essai des deux sénateurs centristes (Hervé Maurey et Yves Pozzo di Borgo), qui ont tenté début avril 2009 de remettre le sujet sur la table en déposant des amendements sur un texte consacré au tourisme, n'a pas abouti.

Troisième tentative donc. Le ministre du Travail souhaite "permettre aux salariés qui le souhaitent, dans des zones bien définies, de pouvoir effectivement travailler volontairement". Il juge nécessaire de pouvoir ouvrir "tous les commerces de détail" dans "les zones touristiques et thermales", où pour le moment, seuls les magasins de loisirs, culture et sport le peuvent, ainsi que dans certaines agglomérations comme Paris, Marseille et Lille. Des dispositions qui étaient présentes dans la première proposition de texte. Le ministre compte aussi renoncer à l'augmentation du nombre de dimanches ouverts, alors que le premier texte proposait de les faire passer à huit. Le PS ainsi que les principaux syndicats jugent le retour du texte devant le Parlement "inopportun". La CGT a ainsi réaffirmé son opposition à toute réforme facilitant le travail le dimanche dans les commerces qui, selon le syndicat, ne bénéficierait qu'aux grandes surfaces et qui ne créerait pas d'emploi. La CFDT a également marqué son opposition au projet, assurant qu'aucune étude ne prouvait que cette mesure permettait de créer de l'emploi. Il est vrai que certaines études, comme celle du Conseil économique social et environnemental, se montraient très nuancées. L'étude du Cese, publiée en 2007, signale ainsi que "les 30.000 emplois créés ne seraient que transférés de la semaine au week-end". De son côté, la CGPME reste prudente. Si elle considère comme utile d'adapter la réglementation actuelle pour permettre l'ouverture dominicale des commerces en zones touristiques, elle considère qu'il faut "faire preuve de la plus grande prudence pour ne pas sacrifier l'économie de proximité sur l'autel d'un hypothétique gain de pouvoir d'achat, totalement illusoire". Dans un climat social tendu, les discussions ne seront pas simples.

Emilie Zapalski

 

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