Localtis

Salon des maires - Trophées de la commande publique : achat durable et performance à l'honneur

Publié le
par
L'Apasp pour Localtis
dans

Commande publique

La cérémonie de remise des prix des Trophées de la commande publique s’est tenue ce jeudi 21 novembre au Salon des maires et des collectivités locales. Distinguant les meilleures initiatives en matière d’achat public, les six lauréats ont été récompensés par Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable. Côté collectivités, la région Occitanie et la métropole de Lyon ont été à l'honneur.

Cette année encore, pour leur douzième édition, les prix ont été décernés dans deux catégories : achat public durable et performance de l’achat. Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, s’est félicité du nombre de candidatures - plus d’une quarantaine -, signal positif selon lui de l’intérêt porté par les acheteurs à l’achat durable et performant. Pour continuer sur cette lancée et aider les acheteurs à intégrer le développement durable dans leurs contrats, le représentant du gouvernement a indiqué la préparation de deux guides : l’un sur l’achat public durable, l’autre pour atteindre un objectif de "zéro déforestation dans la commande publique". 

Zéro perturbateur

La région Occitanie a remporté le prix dans la catégorie "achat public durable" pour son plan de lutte contre les perturbateurs endocriniens. À ce jour, une vingtaine de marchés de la région intègrent ces objectifs de réduction et, à terme, de suppression des perturbateurs endocriniens. Les marchés en question sont divers et concernent aussi bien la restauration dans les lycées que les produits d’entretien des locaux régionaux. La région a signé en octobre 2019 la charte "Ville et territoire sans perturbateur endocriniens". Séduites par cette démarche, plusieurs collectivités dans la salle ont manifesté leur intention de prendre contact avec la région pour reproduire la chose. 
Pour la catégorie "performance de l’achat", c’est la métropole de Lyon qui a conquis le jury grâce à son projet de requalification de trois voiries du campus Lyon-Tech La Doua. Au cœur du projet, l’innovation a permis à la collectivité d’expérimenter une nouvelle organisation de chantier, un système d’information des usagers via une application dédiée ou encore de nouveaux matériaux. 

Prix spécial du jury

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) UniHA - Filière restauration a fait l’objet d’une mention spéciale du jury pour ses marchés éco-responsables de poissons surgelés. En effet, avec son budget de six millions d’euros annuel dédié aux poissons surgelés et destinés à une centaine d’hôpitaux, le GCS a ressenti la nécessité d’intégrer des critères de développement durable pour ces marchés. Des critères techniques ont donc été mis en place, notamment pour éviter la double congélation. 

Hôpitaux et État

Dans la catégorie "achat public durable", le CHU du Toulouse a été mis à l’honneur pour la mise en œuvre de clauses d'insertion dans un marché de travaux. Ce marché représente plus de 4.500 heures d’insertion sociale, 75% des personnes employées à cette occasion ayant un niveau d’études équivalent au BEP.
Le CHU Amiens Picardie a quant à lui été récompensé au titre de la "performance de l’achat" pour l’acquisition d’une IRM en dialogue compétitif. L’établissement hospitalier a ainsi pu se doter en avant-première mondiale d’une machine innovante avec une tarification à l’acte.
Enfin, pour l’État et dans la catégorie "performance de l’achat", le prix a été remporté par CCI France qui, grâce à un projet collectif réunissant un soixantaine d’acheteurs, a pu se doter d'une plateforme web permettant à chaque chambre de commerce de fabriquer facilement et rapidement des sites internet.

Intervention de la CAO : pour quel montant ?

Avant que les prix soient remis aux lauréats des Trophées de la commande publique, une conférence sur l’actualité des marchés publics était organisée dans le cadre du Salon des maires. Plusieurs sujets ont été abordés, tels que les travaux de refonte des CCAG, le projet de relèvement du seuil de dispense de procédure à 40.000 euros ou encore l’expérimentation sur les achats innovants.
Le nouveau régime des commissions d’appel d’offres (CAO) a également fait l’objet de longs débats. Jean-Christophe Duval, chef du service marchés publics du département de Loire-Atlantique, a notamment témoigné de son expérience en la matière. En effet, la loi Elan du 23 novembre 2018 a voulu opérer une clarification des conditions d’interventions des CAO. Toutefois, Jean-Christophe Duval estime que la rédaction est plutôt ambiguë et ne permet pas clairement de savoir si la CAO doit intervenir en fonction du montant du marché ou du montant de la procédure.
Si la DAJ de Bercy semble avoir opté pour la seconde option, l’agent du département s’est quant à lui rallié à la première hypothèse. Selon lui, une décision du juge serait bienvenue pour clarifier la situation qui est aujourd'hui source d’incertitudes. 

Haut de page