Un décret fixe la composition du comité national de suivi du plan de relance

Un décret publié au Journal officiel le 29 juin fixe la composition du "comité national de suivi du plan de relance". Ce dernier a été institué par la loi de finances pour 2021 du 20 décembre 2020.

Selon le décret, le comité comprend des élus des Parlements français et européen, des représentants de l'Etat, des représentants des associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France), d'organisations syndicales et des fédérations professionnelles ainsi que des personnalités qualifiées.

Les fonctions de membre du comité sont gratuites. Les frais de déplacement sont remboursés. Le comité se réunit au moins une fois par an à l'initiative du Premier ministre qui le préside. Il élabore chaque année un rapport sur la mise en œuvre des mesures du plan de relance qu’il transmet aux présidents de l’Assemblée et du Sénat.

Dans les faits, le comité s’est déjà réuni plusieurs fois. Sa première réunion s’était tenue le 30 octobre.

Au plan local ont également été institués des comités régionaux de suivi du plan de relance chargés, comme leur nom l’indique, de suivre la mise en œuvre des accords régionaux de relance. Ces comités sont coprésidés par le président de région, le préfet de région et le directeur régional des finances publiques.

Référence : décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l'article 246 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, JO du 29 juin 2021.

 

 

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