Formation - Un décret précise le financement du plan 500.000 formations supplémentaires
Un décret accompagné de son "rapport de motivation" précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, en particulier du plan d'urgence pour l'emploi. Annoncé par le président de la République le 18 janvier dernier aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, ce plan comporte deux volets : "un effort de 500.000 formations supplémentaires en 2016 au bénéfice des personnes en recherche d'emploi" et "une prime pour l'embauche d'un nouveau salarié dans les petites et moyennes entreprises", rappelle le rapport de motivation. Le décret prévoit ainsi une ouverture de 1,227 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 766 millions d'euros en crédits de paiement sur le programme 103 du budget de l'Etat "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi". "Après avoir utilisé dès l'annonce du plan par le président de la République les crédits encore disponibles sur les autres dispositifs du programme 103 et dégelé la réserve de précaution, il est désormais urgent d'ouvrir des crédits (…) afin de poursuivre la mise en œuvre du plan", justifie le rapport. Ces ouvertures de crédits financeront une "première tranche" du plan, le solde devra être financé "dans la suite de la gestion".
Ces crédits doivent permettre de verser "dès le mois de juillet" aux régions les montants prévus dans les conventions passées avec elles pour la mise en œuvre du plan 500.000 formations supplémentaires.
Concernant la prime pour l'embauche, les premiers paiements ont déjà été réalisés par l'Agence des services et de paiement (ASP) "dès le mois d'avril", et "se poursuivent mensuellement, selon une montée en charge qui s'avère, comme prévu, dynamique". Cette aide financière permet à chaque PME de moins de 250 salariés ou association qui recrute une personne en 2016 en CDI ou CDD de plus de six mois, jusqu'à 1.900 euros de salaire brut mensuel, de percevoir une prime de 500 euros par trimestre sur une durée de deux ans. Soit un total de 4.000 euros. Le dispositif connaît un rapide succès : 350.000 demandes de primes ont été comptabilisées au début de son lancement en janvier.
M.T.
Référence : décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance ; rapport de motivation relatif au décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, JO du 4 juin 2016.
