Parlement - Un menu parlementaire copieux contraint par les municipales

"Toujours faire preuve de rapidité", de "réactivité", de "capacité d'anticipation dans les réformes conduites" et surtout "obéir à des objectifs collectifs et partagés". Tel a été le principal message délivré par François Hollande vendredi 3 janvier lors de ses voeux adressés aux membres du gouvernement après le premier Conseil des ministres de l'année. Le chef de l'Etat, qui au vu du calendrier parlementaire contraint par les élections municipales puis européennes, a préconisé de "faire avancer les dossiers" par "décrets" ou par "ordonnances".
Sur le fond, les trois objectifs fixés par le président ont été "l'emploi, toujours l'emploi, la réduction des déficits publics et la transition énergétique dans laquelle nous nous lançons", a résumé la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.
Il aurait insisté sur la nécessité de l'investissement, sans donner de détails sur le "pacte de responsabilité" annoncé le 31 décembre. Selon Najat Vallaud-Belkacem, il s'agit surtout d'une "démarche" reposant sur "des socles" déjà mis en place : assises de la fiscalité (prévues en janvier), recommandations à venir du Haut conseil du financement de la protection sociale et, enfin, montée en puissance prévue cette année du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice).

Neuf projets de loi à adopter avant les municipales

S'agissant du détail du calendrier parlementaire, c'est Alain Vidalies, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, qui a détaillé les choses lors du Conseil des ministres. En sachant que la session démarre ce mardi 7 janvier et s'interrompra dès le 28 février pour une suspension de cinq semaines liée aux municipales.
S'agissant des seuls projets de loi, il est prévu d'ici la fin février de pouvoir adopter (ou finir d'examiner…) pas moins de neuf textes, dont la majorité concernent d'ailleurs les collectivités locales : le cumul des mandats (vote attendu le 22 janvier), Alur, le projet de loi Lamy sur la politique de la ville, la formation professionnelle (le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 22 janvier par Michel Sapin, pour être débattu au Parlement courant février) ou encore le projet Hamon sur la consommation.
L'examen d'autres textes débutera ou poursuivra son cours : le projet sur l'agriculture dont l'examen commence ce 7 janvier à l'Assemblée, le projet Egalité hommes-femmes (adopté par le Sénat, il sera examiné la semaine du 20 janvier en première lecture à l'Assemblée), le commerce et l'artisanat, les langues régionales… Autant de discussions qui se poursuivront après les municipales des 23 et 30 mars. On reparlera alors aussi d'économie sociale et solidaire : adopté par le Sénat au début du mois de novembre, le projet de loi sur l'ESS ne sera examiné par l'Assemblée qu'après les élections.
A tout cela viendront naturellement s'ajouter toutes les propositions de loi d'origine parlementaire.

Famille, dépendance, protection sociale, santé

Et on attend aussi bien sûr un certain nombre de travaux et débats préparatoires à de futurs projets de loi. Ainsi par exemple, sur le seul pan du social, on songera à quatre chantiers.
A la mi-janvier, les quatre groupes d'experts installés pour préparer la future loi Famille doivent rendre leurs conclusions. Les thèmes de ces groupes - "médiation familiale et contrats de coparentalité", "nouveaux droits pour les enfants", "filiation, origines, parentalité" et "protection de l'enfance et adoption" – permettent d'entrevoir les contours du futur texte qui aura de facto un impact, notamment, pour les conseils généraux.
A la fin du premier trimestre, on attend par ailleurs une première ébauche du projet de loi d'orientation sur l'autonomie des personnes âgées, qui doit être soumise au Conseil économique, social et environnemental (Cese), pour un projet de loi dont le vote doit intervenir fin 2014.
En mai, le Haut Conseil du financement de la protection sociale, saisi par Matignon en décembre, rendra son rapport pour clarifier et diversifier les ressources des régimes de protection sociale. Les réflexions devraient se concentrer sur le financement de la branche famille.
Enfin, à la fin du premier semestre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, présentera son projet de loi de santé. Ses orientations : fixer des objectifs chiffrés d'amélioration de la santé, généraliser le tiers payant chez le médecin, renforcer les droits des usagers...

 

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