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Projet Cigéo - Un nouveau débat national sur la gestion des déchets nucléaires

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Anne Lenormand avec AFP
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Environnement

Energie

Grand Est

Le gouvernement a annoncé ce 7 mars l'organisation d'un débat public national sur le plan de gestion des déchets nucléaires tout en confirmant la poursuite du projet contesté de centre d'enfouissement Cigéo de Bure.  Un contrat de territoire définissant les modalités de mise en oeuvre des projets d'infrastructure et d'accompagnement économique nécessaires à l'accueil du projet devra aussi être conclu d'ici la fin de l'année entre l'Etat et les collectivités territoriales concernées.

Le gouvernement a annoncé ce 7 mars un nouveau "débat public national" sur le plan national de gestion des déchets nucléaires pour tenter d'apaiser la controverse sur le projet de Centre industriel de stockage géologique de ces déchets (Cigéo) de Bure (Meuse). Ce "débat national" se tiendra entre septembre et décembre et inclura la question de l'enfouissement des déchets les plus radioactifs et à vie longue, tel que le prévoit le projet Cigéo, a indiqué Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique, après avoir réuni pendant plus de deux heures un "comité de haut niveau" rassemblant élus locaux, parlementaires, gestionnaires de déchets et Andra, l'agence portant le projet Cigéo.

Refaire le débat

Ces discussions à grande échelle ne seront pas les premières, après notamment la tenue du débat public de 2013-2014 sur la création du site de Bure. Mais "les très 'pour' comme les très 'contre' s'accordent sur le manque de concertation sur le projet. Tous m'ont redemandé un débat. Et je me dis qu'il faut le refaire", a souligné Sébastien Lecornu devant la presse. "A projet hors norme, il est normal que la concertation soit hors norme", a-t-il ajouté. "Certes il y a des lois (prises en faveur de Cigéo, en 2006 notamment, ndlr). Sauf qu'après, il y a de nouvelles générations, de nouveaux questionnements."
Le gouvernement fait face à un flot de critiques des associations environnementales et anti-nucléaires depuis l'évacuation par 500 gendarmes, le 22 février à l'aube, du site de Cigéo, occupé depuis 2016 par une quinzaine de personnes. Le week-end dernier, des manifestations, interdites par la préfecture, ont été émaillées d'affrontements avec les forces de l'ordre. Sébastien Lecornu s'est félicité mercredi du "retour de l'Etat de droit" sur place.

"La moins mauvaise solution"

La concertation qui s'engage ne signifie pas suspension du projet, qui reste l'option privilégiée. "La question n'est pas 'est-on pour ou contre Bure', mais comment on doit gérer les déchets à vie longue", a-t-il ajouté. "Aujourd'hui tant qu'on n'a pas trouvé d'autre solution, le projet de Bure est la moins mauvaise solution, dixit le ministre d'Etat (Nicolas Hulot), la solution la plus raisonnable dixit le rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire" (ASN), a souligné Sébastien Lecornu.
Le secrétaire d'Etat a aussi annoncé une série de mesures "pour une expertise qui fonde les décisions et ouverte au grand public". Un centre de ressources en ligne interactif sur Cigéo sera constitué. Piloté par l’Etat, l’ASN et l’IRSN, il comportera l’ensemble des études des promoteurs du projet et la documentation des opposants. Nicolas Hulot et Sébastien Lecornu présideront en outre une instance de dialogue "experts-société civile" qui se réunira tous les trimestres jusqu'au dépôt de la déclaration d'utilité publique (DUP). Une commission d’expertise internationale sur le sujet sensible des colis bitumineux sera aussi lancée courant 2018 et la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garants indépendants pour organiser la concertation de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sur la réversibilité et l'insertion sociale et environnementale du projet.

Insertion locale du projet

Par ailleurs, les comités de haut niveau se tiendront désormais deux fois par an, en alternance au ministère de la Transition écologique et en préfecture (Meuse et Haute-Marne) et une mission d'études à l'étranger sur le stockage des déchets nucléaires (Finlande, Allemagne…) sera organisée avec Sébastien Lecornu, des élus nationaux et des experts, d'ici l'été prochain.
Le CHN du 7 mars a également appelé l'ensemble des parties prenantes à se mobiliser pour boucler d'ici la fin de l'année le contrat de territoire qui devra définir les modalités de mise en œuvre des projets d'infrastructure et d'accompagnement économique nécessaires à l'accueil du projet et au développement concomitant du territoire, a indiqué le ministère. Conclu entre les collectivités territoriales et l'Etat, ce contrat comprendra "trois priorités de travail : donner une priorité forte au développement économique, poursuivre l'effort de priorisation des projets, définir des plans de financement réalistes." "Un groupe de travail spécifique réunissant les élus locaux sera constitué pour traiter la répartition de la fiscalité locale associée au projet, a précisé Sébastien Lecornu. La préfète de la Meuse a été désignée comme pilote du projet de territoire." En outre, a ajouté le ministère, un groupe de travail Andra-élus sur le co-développement du territoire se réunira "pour assurer pour assurer la bonne coordination et la cohérence entre les actions des collectivités locales et l'avancement du projet Cigéo porté par l'Andra".

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