Un nouveau décret pour la première étape de levée des restrictions

Un nouveau décret publié le 1er mai acte la fin de la limitation des déplacements, le maintien du couvre-feu et la poursuite de restrictions quant à l'accueil du public dans certains ERP. Lycéens et collégiens ont fait leur rentrée, la SNCF annonce davantage de trains... et le projet de loi "sortie de crise" arrive au Parlement ce mardi.

La durée de vie du décret publié ce samedi 1er mai, qui vient réglementer la première phase du desserrement des restrictions sanitaires telles qu'annoncées jeudi par Emmanuel Macron, sera nécessairement de courte durée.
Ce décret, qui vient une nouvelle fois modifier le fameux décret du 29 octobre (on en est à la 28e modification…), principalement pour supprimer l'interdiction de déplacements à plus de 10km de son domicile à partir de ce lundi 3 mai (sauf arrêté préfectoral), sera en effet en partie caduc le 19 mai. Puisqu'il prévoit toujours le couvre-feu entre 19h et 6h du matin. Avec des exceptions qui n'ont guère évolué : activité professionnelle, examens ou concours, consultations médicales, "motif familial impérieux", convocation, mission d'intérêt général, promenade du chien dans un rayon de 1km… et "déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance". Le tout avec attestation : "Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions (…)  se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions", dit le décret publié samedi (le ministère de l'Intérieur a mis à jour son modèle d'attestation, désormais unique).
Or dès le 19 mai en principe, selon l'"agenda" présidentiel largement communiqué par l'Élysée (y compris par une vidéo aux allures de bande-annonce), l'heure du couvre-feu sera repoussée à 21h. Et le 19 mai, d'autres restrictions listées dans le décret devraient être levées. Dont la réouverture des musées, cinémas et salles de spectacle et la reprise des activités sportives avec protocoles. Un nouveau décret modificatif est donc à attendre en vue de cette échéance.

Parmi les autres dispositions figurant dans le décret du 30 avril :

  • Les crèches et maisons ou relais d'assistantes maternelles peuvent accueillir des enfants.
  • Les accueils de mineurs avec hébergement restent suspendus jusqu'au 18 mai inclus (sauf cas spécifique "des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance").
  • Le périscolaire est bien autorisé (il y avait eu un petit doute là-dessus la semaine dernière).
  • Enseignement supérieur : l'accès aux établissements reste très limité (accès "aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d'un effectif d'usagers n'excédant pas 20% de la capacité d'accueil de l'établissement", aux bibliothèques jusqu'à 19h, aux services administratifs sur rendez-vous…).
  • Formation professionnels (y compris celle des agents publics) : accueil possible des stagiaires lorsque la formation "ne peut être effectuée à distance".
  • Enseignement artistique : comme l'avait annoncé Jean-Michel Blanquer le 22 avril, les conservatoires peuvent maintenant accueillir les élèves des classes à horaires aménagés (Cham) "quel que soit le cycle", en plus des élèves inscrits en troisième cycle.
  • Sport : les établissements sportifs couverts restent réservés aux sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, personnes bénéficiant d'une prescription médicale… Les établissements de plein air peuvent quant à eux accueillir tous types d'enfants ainsi que adultes, "à l'exception des sports collectifs et des sports de combat".
  • Les "salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple", musées, chapiteaux… restent bien fermées au public au moins jusqu'au 19 mai, sauf notamment pour l'activité et la formation continue des artistes professionnels.
  • Bibliothèques, centres de documentation et archives sont bien autorisés à être ouverts au public jusqu'à 19h.

Les annonces, le décret… et le projet de loi

En parallèle, le projet de loi "relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire" présenté mercredi dernier en conseil des ministres (voir notre article) arrive maintenant au Parlement. La commission des lois de l'Assemblée nationale doit commencer son examen ce mardi 4 mai en fin de journée. Le texte doit, rappelons-le, entrer en vigueur le 2 juin, au lendemain de la fin de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit, dit l'exposé des motifs, de "consacrer l’atténuation des mesures de police sanitaire par un dispositif intermédiaire à compter du mois de juin permettant d’accompagner de façon progressive la sortie de l’état d’urgence sanitaire et de répondre rapidement à une éventuelle reprise épidémique, tout en ouvrant la voie à un rétablissement des règles de droit commun".
Avec cette future loi, il ne sera plus possible d'instaurer un confinement ou un couvre-feu national. Reste alors à savoir comment cette loi cohabitera, entre le 2 juin et le 30 juin, avec ce qu'a annoncé Emmanuel Macron, à savoir le maintien d'un couvre-feu à 21h jusqu'au 9 juin puis à 23h jusqu'au 30 juin. Certes, l'article 2 du projet de loi prévoit bien que "pour faire face à des dégradations localisées de la situation sanitaire", l’état d’urgence pourra être déclaré "dans des circonscriptions territoriales déterminées", permettant alors, sur ces territoires, le recours au confinement ou au couvre-feu. "A condition que ces circonscriptions, prises ensemble, représentent moins de 10% de la population totale, le délai d’un mois (…) pour l’intervention du législateur aux fins d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire serait porté à deux mois", est-il précisé. Va-t-on alors assister à une addition de couvre-feux locaux ? Ou bien alors s'agira-t-il d'un "vrai-faux" couvre-feu tel qu'esquissé mercredi par Jean Castex à l'issue du conseil des ministres ? Le chef du gouvernement avait alors déclaré : "Le projet de loi ne permet plus de recourir au couvre-feu tels que nous le connaissons aujourd'hui. Il permet en revanche au gouvernement, par décret, de fermer un certain nombre d'établissements recevant du public. Ce qui signifie que certes, on pourrait sortir, mais ne pas se rendre dans certains lieux de destination"...
On en saura peut-être plus la semaine prochaine. Le "plan" annoncé par Emmanuel Macron doit en effet encore faire l'objet d'une "concertation" avec, entre autres, les parlementaires et "les élus des territoires", pour être présenté "en détail" par Jean Castex "au cours de la semaine du 10 mai", avait précisé le chef de l'Etat lors de son entretien avec la presse régionale.

Davantage de trains

Pour accompagner la fin de la limitation des déplacements en France, la SNCF va progressivement renforcer son service. L'offre TGV, qui avait été réduite à 4 trains sur 10, "remonte progressivement" dès ce 3 mai, pour atteindre 8 trains sur 10 à partir de vendredi avec des renforts le week-end et "près de 100%" pour les ponts de l'Ascension et de la Pentecôte, a précisé la SNCF dans un communiqué. Pour les Intercités, elle annonce 5 allers-retours sur 8 par jour en semaine pour Paris-Clermont, 6 sur 9 pour Paris-Limoges-Toulouse, 7 sur 8 pour Bordeaux-Toulouse-Marseille, 2 sur 3 pour Nantes-Bordeaux, 2 sur 2 pour Nantes-Lyon, 2 à 3 sur 4 pour Toulouse-Hendaye et 1 sur Clermont-Béziers. Les cadences pourront être un peu différentes le week-end, avec notamment 100% sur Paris-Toulouse pendant les ponts de mai. Côté trains de nuit, la desserte du Sud-Ouest revient partiellement avec un aller-retour quotidien Paris-Rodez, le Paris-Briançon étant désormais assuré tous les jours (via Modane et une correspondance en bus). Le niveau de l'offre des TER, qui dépend des décisions des régions, remonte à 90% de la normale en moyenne, contre 80% pendant la période de restriction des déplacements.

Les élèves au complet ou presque

Ce lundi 3 mai, une semaine après la rentrée des écoliers, c'était on le sait au tour des collégiens et lycéens de retrouver eux aussi leurs salles de classe après deux semaines d'enseignement à distance, entrecoupées de deux semaines de vacances. Une rentrée en demi-jauge (alternance de classes en présentiel et distanciel) pour les lycées et pour les élèves de 4e et 3e des quinze départements les plus touchés par l'épidémie.
Afin de marquer cette étape, Jean Castex et Jean-Michel Blanquer étaient lundi matin à Laxou, près de Nancy, dans un lycée "des métiers des bâtiments et de l'énergie". Indiquant que la semaine passée, 1.884 classes ont dû fermer pour des cas de Covid, soit seulement "0,65% des classes", le Premier ministre a assuré que "le virus circule très peu" à l'école. "Entre le risque, y compris sanitaire, de maintenir les écoles fermées, et le risque de les ouvrir, la balance était très largement en faveur de l'ouverture des écoles", a-t-il insisté.
Le chef du gouvernement, qui s'est fait présenter le dispositif d'autotests mis en place dans cet établissement de Meurthe-et-Moselle, a rappelé en avoir commandé 64 millions pour les écoles, collèges et lycées, y voyant "une nouvelle arme" pour "essayer de casser les chaînes de contamination". Concernant les tests salivaires, 250.000 sont actuellement réalisés par semaine et "notre objectif est d'arriver à partir de la 3e semaine de mai à 600.000", a-t-il ajouté.
On le sait, le protocole sanitaire d'avant les vacances est maintenu : la fermeture d'une classe est ordonnée au premier cas positif recensé. Mais "si la situation s'améliore, nous pourrions par exemple envisager de fermer de nouveau les classes à partir de trois cas" ou "rétablir les classes entières pour tous les lycéens et les collégiens", avait indiqué le ministre de l'Education dimanche.

Référence : décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

 

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