Accès aux soins - Un rapport de l'Igas et de l'IGF dédouane l'aide médicale d'Etat des soupçons d'abus
Selon le quotidien Les Echos, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), non encore publié, conclurait que l'aide médicale d'Etat (AME) ne constitue pas une source d'abus significative. L'AME, dont les conditions d'accès ont été récemment réformées dans un sens plus restrictif, finance l'accès aux soins des étrangers sans titre de séjour. Le rapport montre aussi que la consommation de soins des bénéficiaires de l'AME - au nombre d'environ 200.000 - ne diffère que modérément de celle des assurés du régime général : entre 1.800 et 2.300 euros pour les premiers, contre un peu moins de 1.800 euros pour les seconds. Cet écart s'explique par un recours plus important à l'hospitalisation et par la prévalence de pathologies chroniques ou lourdes.
Ce document, qui intervient dans le cadre des audits de modernisation de l'Etat, va à l'encontre des arguments qui avaient justifié le durcissement des conditions d'accès. Les partisans de la réforme feront toutefois valoir que la courbe des dépenses d'AME s'est très nettement infléchie à la suite de la réforme. Ce rapport de l'Igas et de l'IGF intervient en outre au moment où plusieurs associations lancent une nouvelle campagne sur les difficultés d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. Il conclut sans ambages à la nécessité d'un maintien du dispositif existant. Il décerne également un satisfecit à l'assurance maladie, qui gère le dispositif pour le compte de l'Etat, en estimant que "les dépenses facturées par l'assurance maladie à l'Etat correspondent à des soins effectivement dispensés à des personnes répondant aux critères d'éligibilité à l'AME. En effet, la gestion rigoureuse de la prestation par le délégataire limite les possibilités de fraude". L'efficacité du dispositif mériterait toutefois d'être améliorée par la création d'une carte AME, sur le modèle de la carte Vitale. Tout en étant conscient de la difficulté de désignation d'un médecin référent par des personnes en situation très précaire, les auteurs du rapport estiment qu'une telle mesure faciliterait l'accès des bénéficiaires à la médecine de ville, réduisant d'autant le recours à l'hospitalisation. Ils se disent également réservés sur la mise en place d'un ticket modérateur - prévue par la réforme mais abandonnée de fait - et écartent l'idée d'une fusion entre l'AME et la CMU. Enfin, le rapport pointe du doigt les pouvoirs publics, en dénonçant la sous-estimation systématique de la dotation versée à l'assurance maladie, et demande à l'Etat de solder sa dette à ce titre auprès de l'assurance maladie, dette qui "devrait approcher 1,2 milliard d'euros fin 2007".
Jean-Noël Escudié / PCA
