Jeunesse / Evaluation - Une circulaire crée la clause d'impact jeunesse
Annoncée le 14 avril 2016 lors du troisième Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (Ciec), la création de la "clause d'impact jeunesse" est officialisée par une circulaire signée le 2 mai par le Premier ministre. Le principe : évaluer l'impact pour la jeunesse de chaque nouveau projet de loi ou règlement. Au cours de la préparation de chacun de ces textes, une "analyse systématique de ses impacts", avec "une dimension prospective", devra être conduite. Cette disposition complète l'étude d'impact obligatoire pour chaque projet de loi depuis la loi organique du 15 avril 2009.
Quant à la nature des impacts examinés, sont cités des objectifs généraux - l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie et leur accès aux services publics – et des "enjeux fondamentaux" – "l'égalité entre tous les jeunes, la justice intergénérationnelle et la non-discrimination dans l'accès aux droits et aux services publics".
Un memento du ministère de la Jeunesse et du secrétariat général du gouvernement accompagne cette courte circulaire. "Destiné aux administrations centrales", ce document "propose une méthode d’analyse" pour l'élaboration des études et fiches d'impact.
Parmi les questions présentées comme essentielles pour cette analyse d'impact : la norme en préparation contient-elle une barrière d'âge écartant les jeunes et cette restriction est-elle justifiée ? Le texte aura-t-il un impact spécifique sur la jeunesse et faut-il envisager des mesures compensatoires ?
Le conseil d’orientation des politiques de jeunesse installé "à l'été"
"La tranche d’âge 16-25 ans a été retenue" pour cette clause qui concernera tous les textes, précise le memento, même si une attention devra être également portée aux 25-30 ans "si le projet de texte prévoit des barrières d’âge ou a un impact important par le domaine (accès à l’emploi ou au logement) et/ou le public (personne en situation de handicap par exemple) concernés".
C'est le futur "conseil d’orientation des politiques de jeunesse" qui procédera au suivi de la clause d'impact jeunesse. Selon le ministère de la Jeunesse, il sera mis en place "à l'été" et il "formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse". Selon le memento, chaque année, ce conseil "présentera au gouvernement un rapport d’activité retraçant, outre la contribution des différents acteurs des politiques de jeunesse à leur définition et à leur mise en œuvre, ses observations sur l’évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse". Les études et fiches d'impact concernant la jeunesse seront en outre publiées sur le site jeunes.gouv.fr.
