Une circulaire décline le plan pour la sécurité des établissements scolaires

Au moment où il annonçait son plan pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires (voir notre article), le ministère de l'Éducation nationale publiait, à travers son Bulletin officiel daté du 4 avril, une circulaire détaillant deux mesures de ce plan : la création d'une équipe mobile de sécurité nationale, d'une part, et les conditions d'emploi des équipes mobiles de sécurité à l'échelle académique, d'autre part.

Dans ce texte, le ministère rappelle que si la sécurité sur la voie publique relève essentiellement des forces de l'ordre, ses propres équipes "contribuent efficacement à l'amélioration du climat scolaire et à la sécurisation des espaces scolaires et de leurs accès, notamment en cas de situation locale de crise". 

Périmètre géographique élargi

Alors que les équipes mobiles de sécurité (EMS), créées en 2009 et qui viennent en renfort des équipes éducatives, et les assistants de prévention et de sécurité (APS), déployés depuis 2012 dans les établissements les plus exposés à la violence, existent déjà, la circulaire fait évoluer leurs conditions d'emploi, notamment en élargissant leur périmètre géographique d'intervention.

"Les EMS, peut-on lire dans le texte, ont la possibilité d'intervenir plus massivement et plus longtemps sur des zones sensibles, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les quartiers de reconquête républicaine." Leur champ d'intervention va de la sécurisation à la prévention, et porte sur des "événements majeurs" ou sur un climat scolaire "fortement dégradé". Placées sous l'autorité du recteur d'académie, elles peuvent faire l'objet d'une mobilisation interdépartementale en cas de situation de crise. Sur le "temps long", elles peuvent être localisées autour des "zones sensibles".

Les APS, aujourd'hui recrutés et affectés dans un établissement en particulier, sont désormais susceptibles d'intervenir, en renfort des EMS et à titre exceptionnel, dans un autre établissement du département.

Une "réserve nationale" en cas de crise aiguë

L'autre dispositif majeur de cette circulaire est la création "dans les plus brefs délais" d'une équipe mobile de sécurité nationale (EMS-N). Elle sera chargée de répondre, sur tout le territoire métropolitain et dans un délai de 24 à 48 heures, à des situations locales de crise aiguë, lorsque les moyens académiques ne sont plus suffisants. Cette "réserve nationale" contribuera par ailleurs au diagnostic de la situation où elle sera déployée, à la gestion des crises rencontrées et pourra contribuer à proposer des solutions durables d'apaisement du climat scolaire.

Composée de vingt membres du personnel de l'Éducation nationale "disposant d'une expérience en académie et reconnus pour leurs compétences", elle sera implantée en Île-de-France "afin de faciliter sa projection dans l'ensemble des académies".