Hébergement - Une circulaire précise le contenu des projets territoriaux de sortie de l'hiver

Très attendue, la circulaire du 4 janvier 2013 précisant les modalités de mise en oeuvre des "projets territoriaux de sortie de l'hiver" met en place les premières mesures issues de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal-logées (voir notre article ci-contre du 11 décembre 2012).

La parution le 4 janvier dernier de la circulaire de mise en oeuvre des "projets territoriaux de sortie de l'hiver" était attendue avec impatience par les acteurs de terrain. D'une part, les associations dénoncent, depuis plus de deux mois, le retard dans l'élaboration des projets territoriaux de sortie de l'hiver. Elles redoutent qu'une mise en place trop tardive obère l'efficacité du dispositif au printemps 2013 (voir notre article ci-contre du 26 novembre 2012). D'autre part, les difficultés actuelles du 115 - avec, selon la Fnars, un appel sur deux laissé sans solution alors même que tout le dispositif hivernal est mobilisé - laissent craindre de sérieuses difficultés d'hébergement à partir du printemps.

Un dialogue constructif sur les territoires

Les projets territoriaux de sortie de l'hiver constituent "la première étape pour sortir de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement, pour permettre aux personnes sans abri ou mal-logées d'accéder soit à un logement classique, soit à un logement d'insertion (pensions de famille, résidences sociales, foyers et intermédiation locative), soit à un lieu d'hébergement pérenne", souligne la circulaire du 4 janvier. Les projets territoriaux doivent ainsi avoir pour premier objectif d'éviter les remises à la rue à l'issue de la période hivernale, à travers la prévention des expulsions, le développement de l'accompagnement social et la recomposition de l'offre d'hébergement, en "prenant en compte la réduction du recours à l'hôtel et la pérennisation en dernier ressort d'une partie des places hivernales dans les territoires les plus en tension [...]".
Pour l'élaboration de ces projets, le texte en appelle à une "mobilisation de tous les acteurs", qui doit être l'occasion d'un "dialogue constructif sur les territoires". La concertation doit être coordonnée par le préfet de région et menée "tant au niveau régional que départemental". Il appartient aux représentants de l'Etat "de déterminer avec les collectivités locales les modalités les plus appropriées pour que leurs personnels soient partie prenante de la démarche".
Enfin, l'élaboration des projets territoriaux doit être l'occasion de mettre en œuvre des réponses adaptées au territoire et aux ménages. Ceci suppose, par exemple, de renforcer le rôle des Siao (services intégrés de l'accueil et de l'orientation) et d'activer la mobilisation du Dalo (droit au logement opposable).

Un calendrier difficile à tenir

Le point faible de la circulaire, du moins pour l'année 2013, réside dans son calendrier, qui apparaît très serré. Les "plans d'actions opérationnelles de sortie régionale de l'hiver" doivent être finalisés et transmis au ministère dès le mois de février. La circulaire demande également la mise en place d'indicateurs de suivi et de résultat, dont elle fournit une liste a minima.
Au-delà de cette réponse urgente, le texte prévoit de consacrer l'année 2013 à l'élaboration de diagnostics territoriaux "portant sur toutes les situations à prendre en charge, de la rue au mal logement en passant par l'habitat indigne et les ménages à reloger d'urgence au titre du Dalo, et sur les solutions existantes sur le territoire".
Dans l'attente de la présentation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, à l'occasion du comité interministériel de lutte contre la pauvreté du 21 janvier 2013, la circulaire demeure floue sur les premières dispositions issues de la conférence des 10 et 11 décembre. Elle se contente de rappeler les grandes orientations annoncées lors de cette conférence en matière de consolidation des capacités d'hébergement d'urgence, de développement de l'accès au logement de droit commun et d'adaptation de l'offre de prise en charge subsidiaire ou alternative. Elle rappelle aussi la reconduction de l'enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros accordée en septembre dernier et la mise sur pied d'une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence :
circulaire interministérielle DGCS/SD1/DGALN/DHUP/DIHAL/2013/02 du 4 janvier 2013 relative aux premières dispositions pour 2013 issues de la Conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale en faveur de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal-logées et aux projets territoriaux de sortie de l'hiver. 

 

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