Une direction unique pour la ville-centre et la communauté

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Commande publique

Côtes-d'Armor

Lamballe-Communauté et la ville de Lamballe (Côtes-d’Armor) viennent de mutualiser leurs services en se dotant d’une direction unique. L’objectif est de stabiliser la masse salariale. Il reste à formaliser des conventions nécessitant de choisir des indicateurs pertinents pour la répartition des charges entre les collectivités.

Depuis janvier 2010, un seul directeur général des services assume la responsabilité des directions opérationnelles de Lamballe-Communauté (dix-sept communes, 26.065 habitants) et de la ville de Lamballe (11.770 habitants). Ces directions partagées concernent trois type de services : communautaires (eau/assainissement, déchets ménagers, action sociale, petite enfance…), municipaux (état civil, écoles, police, culture…) et mixtes. Ces derniers représentent les services à fonction transversale : communication, ressources humaines, informatique, prestations techniques, entretiens de la voirie, des bâtiments et des espaces verts. La ville comptait 220 agents et la communauté 200. Aujourd’hui, la ville en compte 120 et la communauté 300. 100 agents ont donc été transférés de la ville vers la communauté à la faveur de cette opération de mutualisation. "Il est important de distinguer l’organisation administrative, qui est maintenant unique, de l’organisation fonctionnelle puisqu’une partie des agents est toujours en poste dans les services de la ville", précise Guy Deléon, directeur général des services de la communauté et de la ville.

Un appui efficace du centre de gestion

"Dès 2007, nous avions réfléchi d’une part à l’organisation des services techniques en régie et aux besoins de la communauté en la matière, d’autre part aux problèmes financiers liés aux masses salariales des deux collectivités, raconte Guy Deléon. Nous voulions éviter les doublons et recherchions une cohérence entre ville et communauté." En avril 2008, les deux collectivités lancent trois chantiers : une réflexion approfondie sur les compétences, une clarification du pacte financier et la mutualisation des services. Le service ressources humaines est le premier à être mutualisé, puis c’est au tour du service communication. "Cette première opération nous a permis de dégager un poste pour la formation des agents des dix-sept communes", précise Guy Deléon.
A l’occasion du départ à la retraite du directeur général des services de la ville, une direction unique ville et communauté est créée. Des réunions et des rencontres entre agents et élus aboutissent à une administration unique au 1er janvier 2010. "Pour réussir cette opération, l’acceptation politique de l’ensemble des élus était une condition nécessaire, ce qui n’est pas toujours simple avec des conseillers municipaux qui se voient privés d’une direction propre à la ville à laquelle ils étaient habitués, souligne Guy Deléon. En revanche, les agents des deux collectivités ont bien réagi. Le transfert a été facilité grâce à l’appui efficace du centre de gestion des Côtes-d’Armor. Les agents des deux collectivités se sont retrouvés face à une même organisation en termes de salaires et de temps de travail."

Une clé de répartition simple et transparente

Si la direction générale et les trois directions adjointes sont maintenant opérationnelles, la signature des conventions entre la communauté et la ville devrait être effective au cours de l’été 2010. "La formalisation des conventions nécessite une mise au point longue et détaillée, déclare Guy Deléon. Il nous faut définir des clés de répartition des charges service par service qui soient équitables, simples, transparentes et évolutives." Si cette répartition ne pose pas de problème au niveau de la direction, en revanche elle se révèle plus complexe concernant des services comme l’informatique et ses réseaux ou encore l’entretien des bâtiments et des espaces verts. "Que faut-il choisir comme indicateur à utiliser comme clé de répartition ?, s’interroge Guy Deléon. Par exemple, choisir des mètres carrés d’espace vert ou un nombre d’intervention ? C’est sur quoi nous réfléchissons actuellement de manière à pouvoir nous appuyer sur des indicateurs simples et transparents ne nécessitant pas un contrôle coûteux qui réduirait les avantages d’une mutualisation." Cette réflexion sur les indicateurs est alimentée par l’expérience déjà acquise par la mutualisation des services ressources humaines et communication, opérationnelle depuis 2009.

Les petites communes observent

Les seize autres communes de la communauté ne sont, pour le moment, pas concernées par cette initiative. "Les élus ne voient pas encore quel serait leur intérêt à entrer dans un processus de mutualisation, estime Guy Deléon. Comme beaucoup de petites communes ont peur de perdre leur âme, ils observent et réfléchissent. Si demain les contraintes financières pesant sur elles sont plus lourdes, ils trouveront alors peut-être un intérêt à partager leurs services."
Afin de monter cette opération de mutualisation, la communauté s’est inspirée des expériences de la communauté d’agglomération de Quimper et de la communauté de communes du Pays de Vendôme. "A Quimper, comme à Lamballe, la mutualisation concerne uniquement la ville-centre et la communauté. Mais, du fait de leur antériorité opérationnelle, les élus des autres communes de la communauté de Quimper se disent aujourd’hui satisfaits de l’amélioration des services et de la possibilité de profiter d’une meilleure technicité depuis la mise en œuvre de la mutualisation", constate Guy Deléon.
"En créant un direction unique, nous avons obtenu des gains immédiats en termes d’organisation du travail avec des équipes plus efficientes et une plus grande facilité de gestion des agents. Nous allons maintenant mettre en place, avec l’appui d’un prestataire, les outils d’évaluation permanente afin de suivre de très près l’évolution de cette opération de mutualisation. Notre objectif principal étant de stabiliser la masse salariale."

Xavier Toutain, pour la rubrique expériences du site Mairie-conseils  

Lamballe-Communauté

Hôtel de Ville- 5 rue Gustave Téry- BP 90 242
22402 Lamballe Cedex

Guy Deléon

Directeur général des services

Loïc Cauret

Président et maire de la ville de Lamballe
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