Mal-logement - Une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros pour l'hébergement

Le ministère du Logement passe à la vitesse supérieure pour faire face à la crise de l'hébergement qui s'est matérialisée, il y a une quinzaine de jours, à Clermont-Ferrand (voir notre article ci-contre du 5 septembre 2013). Dans un communiqué du 18 septembre, Cécile Duflot annonce en effet que "face aux difficultés exceptionnelles, le gouvernement a décidé de débloquer sans attendre 107 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence des familles sans abri". Cécile Duflot reconnaît au passage - comme le soutenait la Fnars depuis plusieurs semaines - que "le secteur de l'accueil et de l'hébergement connaît de très fortes tensions, en raison d'une très importante progression des demandes".
En pratique, cette enveloppe supplémentaire de 107 millions d'euros prendra la forme d'un décret d'avance, ce qui permet de ne pas attendre la traditionnelle loi de finances rectificative (collectif budgétaire) de la fin de l'année. Les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat doivent d'ailleurs être saisies aujourd'hui même du projet de décret d'avance.
Bien que le communiqué de la ministre du Logement ne le mentionne pas, cette enveloppe supplémentaire - s'agissant d'un décret d'avance - se traduira par une annulation d'un montant équivalent sur d'autres crédits mis en réserve de précaution par le gouvernement. L'opération devrait donc être neutre, au moins dans un premier temps, pour le budget de l'Etat.

Enveloppe + Alur = "réforme structurelle"

Cécile Duflot entend utiliser cette enveloppe pour "poursuivre la création de places supplémentaires d'hébergement pérenne et de logement accompagné, afin de répondre aux besoins urgents sur les territoires". Une part significative des crédits devrait toutefois servir à rattraper les retards dans les remboursements de l'Etat aux associations qui avancent notamment les frais d'hébergement en hôtel. Ces retards sont précisément à l'origine de la crise survenue dans le Puy-de-Dôme, qui a vu l'association locale - adhérente de la Fnars - forcée d'interrompre les paiements aux hôteliers, provoquant du coup la mise à la rue de près de 400 personnes sans domicile.
Même si une partie de l'enveloppe risque d'être ainsi obérée, la ministre du Logement estime que "ces efforts s'inscrivent dans la réforme structurelle engagée pour sortir de la gestion au thermomètre et limiter le recours aux nuitées hôtelières". Elle souligne également "le travail engagé depuis plus d'un an, avec la non remise à la rue des personnes hébergées en 2013 dans le dispositif hivernal et la création/pérennisation de 5.600 places d'hébergement d'urgence au 31 août".
Enfin, la ministre du Logement rappelle les mesures prévues par ailleurs, en particulier dans le cadre du projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). Celui-ci prévoit, entre autres, un renforcement de la prévention des expulsions, une lutte accrue contre les marchands de sommeil, une amélioration du dispositif de résorption de l'habitat indigne et divers aménagements ponctuels à la mise en œuvre du droit au logement opposable (voir nos articles ci-contre des 17 septembre, 31 juillet et 26 juin 2013).
 

 

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