France

Valérie Liquet / Localtis

Education - Une instruction fixe le cadre de mise en œuvre du plan Mercredi

Jeunesse, éducation et formation

Tourisme, culture, loisirs

Une instruction datée du 26 novembre 2018 précise les conditions de mise en œuvre du "plan Mercredi". Dispositif initié par le ministre Jean-Michel Blanquer au moment où il donnait aux communes la possibilité d'abandonner la semaine scolaire à 5 matinées et les activités périscolaires qui allaient avec.

Plan mercredi Ministère de l'Education nationale

Le cadre de mise en œuvre du plan Mercredi fait l'objet d'une instruction du directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Marc Huart, envoyée le 26 novembre aux préfets, recteurs, Dasen, directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale… Après avoir rappelé que "le plan Mercredi repose sur l'engagement des communes ou des EPCI", la circulaire indique que son cadre de mise en œuvre "est celui d'un accueil de loisirs, adossé à un projet éducatif territorial (PEDT) et respectant une charte qualité plan Mercredi", en contrepartie de quoi "l'État et la branche famille de la sécurité sociale apportent un soutien technique et/ou financier". Rien de nouveau (voir nos articles ci-dessous, et notamment "Tout ce que la rentrée scolaire 2018 réserve aux collectivités" et sa partie "Plan Mercredi : deux conventions sinon rien), sinon que tout cela est formalisé et décliné noir sur blanc dans une instruction.

Un modèle type de convention "Charte qualité plan Mercredi"

Par exemple, l'instruction donne, en annexe, le modèle-type de la convention "Charte qualité plan Mercredi" qui doit être signée entre la collectivité, le préfet, le Dasen, la CAF et le cas échéant les associations partenaires. Convention elle-même conclue sur les fondements de la charte qualité qui vaut au niveau national et qui est en ligne sur l'incontournable site planmercredi.education.gouv.fr
Une autre annexe propose un tableau bienvenu pour y voir un peu clair dans les nouvelles règles applicables aux accueils de loisirs depuis le décret du 23 juillet dernier, pour différencier périscolaire/extrascolaire, pour savoir quels taux d'encadrement appliquer selon les temps, et à quel moment on peut y inclure des intervenants ponctuels. En l'occurrence, sur cette dernière question, l'instruction indique que, dans le cadre d'un plan Mercredi, il est désormais possible "d'associer notamment l'offre des clubs sportifs, écoles de musique, associations". Elle invite à le formaliser via des conventions dans lesquelles il pourrait être spécifié que les activités se déroulent "au sein des lieux de pratique habituels de ces acteurs" (pas forcément dans l'enceinte scolaire, donc).

Un soutien financier venu de la CAF

Question financement, il apparaît clairement dans l'instruction que l'État continue d'alimenter le fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour les 13% des communes françaises qui ont conservé un temps scolaire de 4,5 jours (69 millions d'euros de dotation dans le PLF 2019, à comparer aux 373 millions d'euros en 2017, lorsque toutes les écoles étaient à 4,5 jours).
L'instruction confirme également que ces communes continuent aussi de bénéficier de l'aide spécifique rythme éducatif (ASRE) de la CAF. 
Surtout, il est rappelé que la CAF apportera son soutien financier au plan Mercredi, via la bonification de la PSO-ALSH (prestation de service ordinaire-accueil de loisirs sans hébergement), qui sera portée à 1 euro par heure et par enfant (contre 0,54 euro). L'instruction indique qu'"il est prévu le financement de 500.000 nouvelles places sur le mercredi, pour un total de 108 millions d'heures à l'horizon 2022". Soit un coût supplémentaire pour la CAF de presque 50 millions d'euros par an en vitesse de croisière, et un coût total de 108 millions d'euros. Il y a donc une marge par rapport à ce qui est prévu dans la COG 2018-2022 que la Cnaf a signée avec l'État cet été (113 millions d'euros dès 2019, puis une montée en charge jusqu'à 129 millions d'euros en 2022, voir notre article du 25 septembre).

Coordination régionale

L'instruction précise également que le pilotage régional du plan Mercredi est assuré par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les rectorats. "À ce titre, un référent plan Mercredi sera désigné dans chaque service", promet-elle. Les Drac (directions régionales des affaires culturelles) sont "associées" à cette coordination.
Parmi les actions que les services régionaux auront à mettre en œuvre, à noter la mise en place des "plans de formation volontaires, professionnelles (Bafa, BAFD, CQP, diplômes d'État de la jeunesse et des sports, etc.) et continues des animateurs ainsi que des formations croisées en lien avec les Espe (écoles supérieures du professorat et de l'enseignement) et le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Ils devront aussi, notamment, "tisser des partenariats avec les institutions et les associations au niveau régional (CNFPT, conseils régionaux, antennes régionales des fédérations d'éducation populaire, comités régionaux olympiques et sportifs, acteurs culturels, etc)".

Appui à la mise en oeuvre départemental, via les GAD

Le niveau départemental est quant à lui présenté comme "celui de la mise en œuvre du plan Mercredi" et cette action reposera largement sur les groupes d'appui départementaux (GAD) créés sous le précédent gouvernement, initialement pour accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires (NAP) consécutives à la réforme des rythmes scolaires  (voir notre article ci-dessous du 14 novembre 2016). Les GAD aideront notamment les collectivités à identifier, selon leur situation (PEDT en cours ou en fin de course, semaine de 4 jours, semaine de 4,5 jours, sur tout ou partie de l'EPCI…. une multitude de cas de figure est envisagée), tout ce qu'il faut faire pour avoir un PEDT à jour et un accueil de loisirs périscolaires respectant la charte qualité, les deux sésames pour lancer son plan Mercredi. Dès lors, la commune (ou l'EPCI) pourra apposer le label "Plan Mercredi" (notre illustration).

Investissement dans les projets de formation

Contribuer à l’adaptation et au développement des compétences des habitants

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