18 déc
De 10h30 à 12h00
Réunion téléphonique
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Commande publique

Une nouvelle étape dans la dématérialisation des marchés publics : présentation

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de marché public dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25.000 € HT lancées par les acheteurs publics autres que les centrales d’achat sont soumises à de nouvelles obligations en matière de dématérialisation.

Cette réunion téléphonique nous permettra de faire le point sur les nouvelles exigences que cela entraîne pour les pouvoirs adjudicateurs. Ainsi, seront notamment abordées les questions suivantes :
 - Qu’est-ce que le profil d’acheteur ?
 - Dans quelles mesures les communications par voie électronique sont-elles obligatoires ?
 - Comment ces échanges dématérialisés peuvent-ils être organisés ?
 - De quelle manière l’acheteur public peut-il sécuriser ces échanges d’informations par voie dématérialisée ? 
 - Peut-on imposer aux candidats la signature des pièces du marché par voie électronique ?


 Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par David Legros, juriste associé à Territoires Conseils.
 

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