Une proposition de loi veut clarifier la question des photos sur les affiches électorales

Il s'agirait d'interdire l'utilisation pour une affiche électorale de photos représentant une personne autre que le candidat lui-même - par exemple de photos sur lesquelles le candidat apparaît aux côtés d'une personnalité nationale.

Une cinquantaine de sénateurs du groupe Les Républicains ont déposé une proposition de loi "visant à visant à clarifier le contenu des affiches électorales". Composé d'un seul article et dépourvu de l'habituel exposé des motifs, le texte entend régler la question de façon radicale, en prévoyant que "ne peuvent pas figurer sur une affiche électorale des photographies et des noms de personnes, vivantes ou décédées, autres que ceux du candidat, de son suppléant ou des membres de la liste".

La proposition n'est pas vraiment nouvelle. Déposée déjà par LR et soutenue par les Socialistes, elle a été rejetée par les députés en juillet 2017. La proposition visait notamment le Rassemblement national et Les Insoumis, dont les leaders respectifs étaient omniprésents sur les affiches des législatives de juin 2017. Si les arrière-pensées politiques ne sont donc pas absentes, il n'en reste pas moins que la question des photos sur les affiches, comme sur les bulletins, revient régulièrement. Alors que l'utilisation des trois couleurs est expressément interdite sur les affiches électorales (article R.27 du code électoral, pour éloigner le souvenir des "candidats officiels" du Second Empire) – mais pas dans les logos des partis figurant sur les affiches... – le Conseil d'État (pour les municipales) et le Conseil constitutionnel (pour les législatives) se montrent beaucoup plus souples sur l'utilisation des photos, pour les affiches et documents électoraux comme pour les bulletins. Dans sa récente synthèse de ses décisions sur les législatives de 2017, le Conseil constitutionnel commence toutefois à s'irriter de certains débordements (voir notre article ci-dessous du 25 février 2019). Il s'étonne en effet de l'incohérence entre l'article R.30 du Code électoral, qui interdit de faire figurer sur le bulletin de vote un autre nom que celui du candidat ou de son suppléant, et le fait qu'aucun texte n'interdit qu'un bulletin comporte la photographie d'une personne autre que le candidat ou son suppléant. De ce fait, le Conseil constitutionnel "n'a pu que rejeter le grief tiré de ce que des bulletins de vote comportaient une photographie du candidat aux côtés d'une personnalité politique non candidate", mais "il souhaite que cette pratique soit désormais interdite". Reste à savoir si cette demande sur les bulletins pourrait s'étendre au cas des affiches...

 

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