Aménagement du territoire - Vanik Berberian : en finir avec les "normes ruralicides"

Localtis : Depuis quelque temps, l'aménagement du territoire semblait en perte de vitesse. Certains élus n'ont pas hésité à parler de "déménagement du territoire". Le retour d'un ministère plein et entier sur cette question est-il plus qu'un symbole ?

Vanik Berberian : La création d'un ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire montre bien que le gouvernement a ce souci, cela correspond à l'engagement du président de la République qui, lors du dernier Congrès des maires, a dit que l'aménagement du territoire était un "caillou dans son soulier". Ce ministère n'est ni un secrétariat d'Etat ni à la remorque d'un autre ministère, comme le ministère de l'Agriculture. Cela aussi c'est nouveau : la ruralité n'est pas uniquement vue sous l'angle agricole. Mais les défis sont énormes, nous devons faire face à des dynamiques qui ne sont pas propres à la France mais planétaires.

Avec, peut-être, une "exception française" : l'installation de nouvelles populations à la campagne...

Les statistiques de l'Insee montrent en effet un regain d'intérêt pour les territoires ruraux avec des installations nouvelles. Même si l'arrivée de ces nouvelles populations est encore concentrée sur les littoraux, l'intérieur est de plus en plus concerné. Ce sont aussi des territoires dans lesquels le développement peut se faire. Ce n'est surtout pas le moment d'éliminer des services publics. En même temps, il ne faut pas rester figé dans le système, sinon il devient obsolète et s'écroule de sa belle mort. Il faut évoluer, s'adapter. C'est pourquoi nous attachons beaucoup d'importance à la mutualisation des services et aux nouvelles technologies.

Etes-vous satisfait de la création du nouveau fonds d'aménagement numérique du territoire ?

On peut toujours se satisfaire de la création d'un fonds mais l'important c'est ce qu'il y aura dedans. Il ne faut pas en rester au stade de la bonne intention. Les ruraux sont excessivement concrets et ne se contentent pas de déclarations. C'est comme le fonds de péréquation de La Poste qui est basé sur la taxe professionnelle. Que se passera-t-il si l'on supprime la taxe professionnelle ? Ce n'est pas le changement de statut de La Poste qui va régler le problème, or pour le moment, on n'a aucun élément là-dessus.
Notre grande priorité c'est le développement du très haut débit partout sur le territoire. Ce n'est plus seulement un facteur d'attractivité comme on pouvait le dire il y a quelques années mais un souci de maintien de l'activité existante : les entreprises sont obligées de réagir très rapidement pour s'adapter à  la concurrence et il faut leur donner les outils pour leur développement. Le ministre partage ce souci avec nous et voudrait le prendre en compte comme élément du grand emprunt national.

Quels sont les autres sujets que vous avez évoqués avec le ministre ?

Après ce premier contact, nous avons l'impression d'être encouragés dans notre approche, à savoir que l'urbain et le rural ne sont pas antinomiques et doivent se compléter. En matière de santé et de services publics, le rural et les zones urbaines sensibles ont les mêmes carences. Ce sont des espaces sur lesquels il faut s'appesantir davantage, à la fois en termes de méthode et de moyens. En revanche, concernant les gros écarts entre les dotations des campagnes et celles des zones urbaines, nous n'avons pas été convaincus par la réponse du ministre. Ce qu'il nous a annoncé, c'est que les dotations des zones urbaines seraient maintenues quand celle des zones rurales augmenteraient progressivement. Ce n'est pas la conception que nous avons de la péréquation. Or, je rappelle que celle-ci est inscrite dans la Constitution, il faudrait l'appliquer.
Par ailleurs, nous avons évoqué ce que j'appelle les normes ruralicides. Sur la protection incendie, les équipements, les gîtes, les établissements qui accueillent du public... nous ne sommes jamais aux normes ! Les communes rurales sont lésées : on les oblige à appliquer des normes alors qu'elles n'ont pas toujours les moyens financiers de le faire. On souhaiterait un regard compréhensif sur ce sujet. La technique du parapluie a des effets ravageurs en France.  Au sein des commissions de sécurité, vous avez des situations où tout le monde est d'accord pour dire que telle norme est inutile mais personne ne prend de risque de s'y opposer. Il faudrait que ces commissions aient une véritable capacité soit de décider des délais de mise en oeuvre soit de dire que les prescriptions ne sont pas nécessaire. Tout cela mériterait un peu plus de souplesse.

Michel Mercier a été chargé par le président de la République de faire des propositions sur la base du rapport de l'économiste Christian Saint-Etienne. Vous a-t-il donné quelques pistes ?

Je ne sais pas quelles propositions il fera mais, pour le moment, je m'inquiète de l'idée d'une taxe carbone qui va pénaliser ceux qui se déplacent, or les ruraux se déplacent en voiture. Dans ma commune, les gens doivent souvent faire 15 km pour faire leurs courses ou aller travailler. Par ailleurs, ils ont souvent des maisons importantes en volume qui vont être encore pénalisées par la taxe carbone. Ce n'est pas une bonne solution.

Propos recueillis par Michel Tendil