Plan Automobile - Véhicules électriques : "La commande publique doit être exemplaire"

Le nouveau barème concernant les bonus pour l'achat de véhicules propres est paru au Journal officiel. "La commande publique doit être exemplaire", insiste le gouvernement.

Une semaine après la présentation du plan national de soutien à la filière automobile, le décret modifiant les bonus pour l'achat de véhicule propres est déjà paru au Journal officiel, mardi 31 juillet. Ce nouveau barème est valable à compter du 1er août 2012 et concernent trois types de véhicules : électriques, hybrides et à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone. "Ces bonus concernent 20% des véhicules vendus aujourd'hui, sur un marché où nos constructeurs se sont positionnés", indiquent Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, et Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, dans un communiqué du 31 juillet. Mais, ajoutent-ils, la commande publique "doit être exemplaire". "Les administrations de l'Etat et les collectivités locales seront donc éligibles à ces bonus", précisent les ministres. Le précédent décret du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres a été modifié en ce sens. Comme le prévoit le plan Automobile, au moins un quart des véhicules achetés par l'Etat devront être électriques ou hybrides, rappelle le communiqué. Bien plus, "tous les véhicules à usage urbain (hors véhicules d'intervention) devront être électriques", bien que ceci ne soit pas dit explicitement dans le nouveau décret. Les facilités concerneront également les locations.

Collectivités éligibles

Le bonus à l'achat ou à la location de véhicules électriques est ainsi porté de 5.000 euros à 7.000 euros, dans la limite de 30% du prix d'acquisition du véhicule incluant le coût des batteries. Ces véhicules doivent émettre moins de 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.
Afin de doper les ventes de voitures électriques, un marché qui ne parvient pas à décoller, le décret précise que "les véhicules commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre d'une année considérée et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars de l'année suivante bénéficient toutefois des dispositions relatives aux véhicules qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 décembre de l'année considérée".
Concernant les véhicules hybrides, c'est-à-dire combinant électrique et essence ou gazole, comme prévu, le bonus est étendu aux "personnes morales", c'est-à-dire entreprises et collectivités. Le décret porte l'aide de 2.000 à 4.000 euros mais dans la limite de 10% du prix d'acquisition du véhicule, avec un bonus minimal de 2.000 euros. L'aide à l'achat de véhicule hybrides rechargeables est plus importante : 4.500 euros pour les véhicules émettant entre 50 et 60 gr de CO2/km et 5.000 euros pour ceux émettant entre 20 et 50 gr de CO2/km et 50 gr.
S'agissant des véhicules thermiques faiblement polluants, la carotte est moins savoureuse. L'aide passe de 100 à 200 euros pour la tranche 91-105 gr de CO2/km et de 400 à 550 euros pour la tranche 61-90 gr de CO2/km.

490 millions euros

Le coût de ces mesures a été évalué par le gouvernement à 490 millions euros l'an prochain. Une somme qui doit être en partie compensée par un doublement du malus sur les véhicules polluants (plus de 180 gr de CO2/km), mais qui ne sera effectif qu'en 2013. "L'ensemble du dispositif bonus-malus sera précisé dans une prochaine loi de finances", mentionne le communiqué.
A noter enfin qu'il n'est plus fait allusion, comme dans le précédent décret de 2007, aux véhicules "fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel". Ce que n'a pas manqué de faire observer le Club des voitures écologiques, au lendemain de l'annonce du plan. Ce club, qui regroupe des parlementaires et des industriels, propose de créer un crédit de télépéage autoroutier de 2.000 euros qui s'appliquerait tant aux véhicules électriques et hybrides, qu'à ceux fonctionnant à l'éthanol E85, au GNV et au GPL.

Michel Tendil 

Référence : décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, JO du 31 juillet 2012.

 

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