Anne Lenormand

Transports - Véhicules électriques : les sénateurs votent l'accélération du déploiement des bornes de recharge

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Le Sénat a voté à l'unanimité le 3 juin la proposition de loi socialiste destinée à favoriser les véhicules électriques en accélérant le déploiement de bornes de recharge. Soumis à une procédure accélérée, le texte, déjà adopté à l'Assemblée nationale le 6 mai dernier, doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
La proposition de loi vise à "faciliter le développement des véhicules électriques en densifiant le réseau de bornes de recharge, dont la carte est un peu en peau de panthère, a expliqué Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie et du Redressement productif. Nous disposons déjà du plus grand réseau de points de charge : 8.000, soit en régie des collectivités territoriales, soit grâce à Autolib. Il faut poursuivre ce déploiement des bases de recharge en 8 heures et en moins de 4 heures". L'objectif est "qu'il y ait une borne tous les 60 kilomètres", a souligné le ministre. Car aujourd'hui, "le réseau manque de cohérence et d'équilibre sur le territoire, a appuyé Jean-Jacques Filleul, rapporteur PS de la commission du développement durable. On risque de se retrouver avec une nouvelle fracture territoriale : si l'on compte 2.710 bornes en Poitou-Charentes, il n'y en a qu'une trentaine en Champagne-Ardenne." Le texte "répond à cette insuffisance en accélérant le déploiement des bornes et en assurant un maillage territorial cohérent et équilibré, a estimé le rapporteur. Aujourd'hui, seules les collectivités territoriales peuvent installer des bornes. Cette proposition de loi autorise l'Etat et les opérateurs publics ou privés à installer des bornes sur le domaine public sans acquitter de redevance". "En demandant au gouvernement d'aller encore plus loin, l'UMP soutient cette proposition de loi pour soutenir "cette filière où la France se distingue", a déclaré Louis Nègre (UMP). "L'UDI soutient les objectifs de ce texte", a souligné pour sa part Jean-Claude Merceron (UDI-UC). Quant à Evelyne Didier (CRC, Communiste, républicain et citoyen), elle a annoncé le soutien de son groupe "au regard des enjeux environnementaux".

Compensation des pertes éventuelles de recettes pour les collectivités

Au cours de l'examen du texte en commission le 26 mai, plusieurs modifications avaient été apportées au texte, à l'initiative de Jean-Jacques Filleul. Les sénateurs avaient ainsi étendu le bénéfice de l'exonération de redevance d'occupation du domaine public à tout opérateur, y compris un opérateur dont une partie du capital serait détenue par une autre personne publique que l'Etat ou un de ses établissements publics. Ils avaient aussi élargi le champ d'application du dispositif d'exonération de redevance aux infrastructures de recharge qui seraient implantées par l'Etat ou un opérateur sur le domaine public des groupements de collectivités territoriales ou sur celui de l'Etat, précisé la notion "d'implantation" de bornes de recharge en précisant qu'elle consiste en la création, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'infrastructures et défini plus clairement les critères sur lesquels les ministres chargés respectivement de l'industrie et de l'écologie se fonderont pour apprécier si le projet revêt une dimension nationale. Celui-ci devra ainsi concerner le territoire d'au moins deux régions et le nombre de bornes à implanter devra "assurer un aménagement équilibré des territoires concernés".
Plusieurs sénateurs avaient aussi défendu le principe d'une compensation à due concurrence de la perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales de l'extension du bénéfice de l'exonération de redevance d'occupation du domaine public par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. Leur demande a été satisfaite par un amendement gouvernemental défendu par Arnaud Montebourg. "Le gouvernement compensera les pertes éventuelles des collectivités", a assuré le ministre. Au cours du débat, il a aussi annoncé que le dispositif du programme d'investissements d'avenir en faveur des projets d'infrastructures de recharge des collectivités serait prolongé jusqu'à la fin de l'année 2015. Les seuils d'éligibilité vont être abaissés d'ici la fin juin pour élargir le cercle des territoires, notamment les plus ruraux, pouvant bénéficier des 50 millions alloués à cette action, a-t-il précisé. Concrètement, le seuil relatif au coût total des projets va être divisé par 2, passant de 400.000 euros à 200.000 euros, et le seuil de population fixé à 200.000 habitants jusqu'à présent va être remplacé par un seuil de densité du maillage d'une borne pour 3.000 habitants. Le ministre a également annoncé une révision du décret qui avait revu à la baisse le bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques.

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