Véhicules propres : le gouvernement restreint la prime à la conversion

Début juillet, Élisabeth Borne, encore simple ministre des Transports, avait souligné la nécessité de recentrer la prime à la conversion destinée aux acheteurs de véhicules neufs ou d'occasion, thermiques ou électriques, mettant au rebut un véhicule ancien essence ou diesel. Son souhait était de viser davantage "les ménages les plus modestes" et les véhicules "vraiment plus propres". C'est chose faite depuis ce 17 juillet avec la parution au Journal officiel d'un décret qui modifie les conditions d'attribution de la prime à partir du 1er août. "Le gouvernement a décidé de renforcer l'efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage le soutien public sur les ménages les plus modestes", a mis en avant mercredi soir dans un communiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Contraintes budgétaires

Le ministère ne cache pas que le recentrage de la prime est motivé des contraintes budgétaires. "250.000 demandes d'aides ont d'ores et déjà été déposées au 14 juillet 2019 pour accompagner les Français dans leur changement de véhicule, contre 100.000 au cours du premier semestre de l'an dernier", indique son communiqué. Il souligne que "si un tel rythme de dépôt de près de 10.000 demandes par semaine était maintenu, plus de 450.000 dossiers seraient déposés sur l'année et l'objectif d'un million de primes serait atteint dès le milieu de l'année 2020". "En outre, la prime dépasserait de 300 millions d'euros le budget d'environ 600 millions initialement prévu dans la loi de finances pour 2019".

Conditions d'attribution restreintes

Le décret restreint donc les conditions d'attribution. Il prévoit notamment d'exclure du dispositif l'achat de véhicules de plus de 60.000 euros. Il stipule aussi que les véhicules acquis devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre un plafond de 122 grammes jusqu'à présent.
Les ménages dans les cinq derniers déciles et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'air 1 et les ménages dans les cinq premiers déciles ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit'air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 - tous les diesel immatriculés avant cette date seront donc exclus du dispositif. En revanche, les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés car leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2.
Le montant de l'aide qui dépendait du caractère imposable ou non du ménage sera désormais fonction du "revenu fiscal de référence par part" et "les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l'exception des véhicules les plus propres", stipule le décret. La prime pourra cependant toujours atteindre jusqu'à 5.000 euros pour les ménages les plus modestes acquérant une voiture hybride ou électrique.
Le site jechangemavoiture.gouv.fr que vient de lancer le gouvernement permet d'en savoir plus sur les aides accessibles lors d'un changement de véhicule, qu'elles soient nationales (prime à la conversion, bonus écologique) ou proviennent des régions, départements et métropoles.