Accès aux soins - Vers la fermeture de 60 petits services de chirurgie à l'horizon 2020 ?
Une instruction du ministère des Affaires sociales et de la Santé, diffusée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), relance les interrogations et les inquiétudes sur la fermeture des petits services de chirurgie. L'instruction se situe dans la ligne du plan d'économies de 730 millions d'euros attendues du secteur hospitalier et qui avait déjà inquiété les maires des petites villes, il y a quelques mois (voir notre article ci-contre du 5 mai 2015).
Un seuil "indicatif" de 2.101 actes par an
Une part des économies espérées repose le développement de la chirurgie ambulatoire, moins coûteuse que l'hospitalisation et qui correspond, en outre, à l'attente de nombreux patients. Environ 600 millions d'euros pourraient ainsi venir de cette nouvelle forme d'organisation des soins, pour laquelle la France est aujourd'hui en retard par rapport à la plupart des pays développés. L'objectif fixé aux ARS est donc de passer d'un taux de chirurgie ambulatoire de 52,5% en 2015 à un taux de 66,2% en 2020.
Au-delà des restructurations et refontes de l'organisation que nécessite l'atteinte d'un tel objectif, la chirurgie ambulatoire suppose une organisation complexe et une activité importante pour les praticiens. Ceci pose inévitablement la question du devenir des services de chirurgie de certains petits hôpitaux.
Tout en précisant qu'il ne s'agit que d'un seuil "indicatif", l'instruction de la direction générale de l'organisation des soins (DGOS) du ministère n'en fixe pas moins un seuil de 2.101 actes annuels de chirurgie (en hospitalisation complète ou en ambulatoire), en dessous duquel l'activité peut être considérée comme "faible". Dans une telle situation, "des travaux sont à envisager sur une éventuelle restructuration de l'offre de chirurgie". Le seuil ainsi défini concernerait - aujourd'hui - une soixantaine de petits services de chirurgie d'hôpitaux ou de cliniques, répartis sur tout le territoire mais avec une nette prédominance de la moitié sud de la France.
Rumeurs et démentis
Ce n'est certes pas la première fois qu'une perspective de fermeture de services hospitaliers donne ainsi lieu à des rumeurs. La dernière en date remonte à l'été dernier, avec la publication du rapport de Jean-Yves Grall, médecin et directeur général de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, sur "La territorialisation des urgences" (voir nos articles ci-contre du 24 juillet et du 3 septembre 2015).
Il reste qu'avec la publication prochaine de la loi relative à la Santé et les modifications qu'elle introduit en termes d'organisation territoriale de l'offre de soins, de gouvernance des politiques locales de santé, de coopération entre établissements et de rôle des ARS, la période pourrait être propice à certaines restructurations. En attendant - et comme en septembre dernier - Marisol Touraine a précisé, le 7 décembre, qu'il n'existe pas de "plan de fermeture d'unités de chirurgie", ni de "liste de services de chirurgie menacés de fermeture ou de restructuration".
