Territoires - Vers un pacte pour les territoires "hyper-ruraux" ?

Dans un rapport remis à Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, le sénateur Alain Bertrand plaide pour un "pacte pour la mise en capacité des territoires hyper-ruraux". Parmi ses préconisations : une révision de la péréquation et des dotations, une fiscalité dérogatoire sur le bâti vacant, ou encore l'instauration de corps attractifs pour les fonctionnaires...

Il y a eu la "compétitivité des territoires", du jus de crâne produit par le cabinet McKinsey. Puis l'introduction de la psychanalyse avec l'arrivée de la "résilience" pour panser les plaies des territoires meurtris par la mondialisation… L'heure est à présent à la "capacité des territoires", thème qui fleure cette fois-ci la patte des pédagogues, et fait l'objet d'une direction à part entière dans le tout nouveau Commissariat général à l'égalité des territoires. On a une première application du "concept" avec le rapport sur l' "hyper-ruralité" du sénateur de la Lozère Alain Bertrand (RDSE), remis, mercredi 30 juillet à Sylvia Pinel, la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires.
Le sénateur, également maire de Mende, passe pour être le père de l'"hyper-ruralité". Expression qui a fait florès ces derniers mois dans un climat de grogne des territoires ruraux face à l'absence de vision claire du gouvernement en matière d'aménagement du territoire, renforcée par la décision de supprimer les départements. 

Un quart du territoire national

De quoi s'agit-il ? Des territoires qui se "distinguent, outre la faible densité de la population, par le vieillissement, l’enclavement, les faibles ressources financières, le manque d’équipement et de services, le manque de perspectives, la difficulté à faire aboutir l’initiative publique ou privée, l’éloignement et l’isolement sous toutes ses formes", précise le sénateur. Tous ces territoires éloignés des services, des centres de décision, des métropoles, "sortis de l'écran radar républicain"… Ce qui, selon le rapporteur, concerne 250 bassins de vie, 3,4 millions d'habitants sur un quart du territoire national. Cette définition restreinte de la ruralité aurait l'avantage, en période de disette budgétaire, de concentrer les crédits.
On les trouve essentiellement au centre des Alpes, sur la partie Est des Pyrénées, la partie nord du Languedoc-Roussillon, le Massif central… Quelques départements sont quasiment en totalité hyper-ruraux. C'est le cas de la Creuse, du Lot, du Cantal, de la Lozère, de la Nièvre, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et des départements corses.
Alors que ces territoires ont subi de "plein fouet" la crise de 2008, le rapport dresse un réquisitoire implacable des politiques menées jusqu'ici. Une décentralisation qui a reproduit les effets du parisianisme à l'échelle des capitales régionales. "Cela tourne au foutage de gueule, avait vertement tancé le sénateur dans un débat mouvementé au Sénat, cet automne. Voilà trente ans, il nous a été dit : on fait de la décentralisation, ce qui implique de quitter Paris. Or, désormais, tout est entassé dans les capitales régionales !" Le rapport se montre forcément plus pondéré. "Les collectivités territoriales se sont développées en reproduisant à leur échelle le modèle globalisant et centralisateur de l’Etat. Ce faisant, elles ont renforcé le pouvoir et les atouts des métropoles, capitales régionales et grandes villes, au détriment du reste du territoire", peut-on y lire. Il dénonce aussi un "florilège" de dispositifs d'aide (ZRR, PER, DETR, FNADT…) "insuffisamment ciblés et inefficaces", souvent méconnus des élus eux-mêmes. Quant aux différentes lois de programmation (santé, enseignement supérieur, recherche…), elles se sont avérées "systématiquement défavorables" à ces territoires. Sans parler des réformes territoriales de l'Etat, la RéATE puis la MAP, qui ont mis "en danger le signal républicain".

Pas une approche "victimiste"

Le sénateur qui était favorable il y a quelques mois à une loi pour la ruralité notamment pour "inventer des procédures, revoir les problèmes de dotation, de mise en œuvre des deniers publics, et de zonage", se limite dans son rapport définitif à six mesures et quatre recommandations (la question de l'avenir des zones de revitalisation rurale fait l'objet d'une réflexion à part). Il plaide pour un "pacte pour la mise en capacité des territoires hyper-ruraux" s'inspirant de la politique nationale de ruralité du Québec lancée en 2001 et reconduite en 2007 et 2013. Alain Bertrand refuse dans cette optique une approche "victimiste". Il propose d'aider ces territoires à se prendre en main, à surmonter leurs handicaps et les surcoûts qu'ils impliquent pour eux, en portant l'effort sur les centres-bourg qui doivent jouer leur "rôle vital de centralité". Il se montre adepte, en somme, de l'idée que  "quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson". Ce pourrait être cela la capacité des territoires.

Démétropolisation

Le sénateur recommande de constituer des "intercommunalités fortes" d'au moins 20.000 habitants et d'y "assurer la représentation des maires et des élus de l’hyper-ruralité".
Il invite le gouvernement à "engager, le cas échéant dans le cadre d’états généraux de la ruralité, une révision des dotations de l’Etat pour permettre aux territoires hyper-ruraux de bénéficier d’une péréquation plus juste prenant en compte les services qu’ils rendent effectivement à la collectivité nationale".
Alain Bertrand juge "intéressante" la politique d'appel à projets lancée par le gouvernement pour les centres-bourg, le mois dernier, mais estime qu'elle "n’est pas ciblée spécifiquement sur les territoires les plus nécessiteux". Il recommande ainsi "une politique énergique pour revitaliser l’habitat ancien des petites villes et centres-bourg de l’hyper-ruralité", assortie d'une fiscalité dérogatoire sur le bâti vacant, "afin d’inciter les propriétaires à remettre leur bien en état et de le valoriser, ou le vendre".
A rebours des politiques actuelles, souvent inspirées du New Public Management, le sénateur propose d'instaurer une règle de "démétropolisation" des implantations des services de l'Etat. Il demande que l'hyper-ruralité soit prise en compte dans toutes les lois, en particulier celles de programmation, et dans les futurs contrats de plan Etat-région en cours de négociation.
Afin d'assurer un niveau de services indispensables et "non négociables", un sous-préfet pourrait piloter, dans chaque département concerné, un "guichet unique hyper-ruralité".
Enfin, le rapporteur propose de s'inspirer de ce qui a été fait en outre-mer pour rendre ces territoires plus attractifs en termes de carrière pour les fonctionnaires. Il envisage ainsi "la création d’un ou plusieurs corps attractifs de fonction publique dédiés aux territoires hyper-ruraux, susceptibles d’accueillir par voie de détachement des agents des fonctions publiques d’Etat et territoriale".
Selon le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, "ses propositions seront rapidement expertisées par le Commissariat général à l'égalité des territoires, et pourront utilement enrichir les Assises des ruralités qui se tiendront à l'automne".

 

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