Urbain-rural - Vers une gouvernance territoriale intégrée
"Les différents acteurs territoriaux urbains et ruraux ne coordonnent pas suffisamment leurs actions, chacun ayant sa propre politique en matière de logement, de transport ou même de loisirs." Pour Jean-Marie Beaupuy, président de l'intergroupe Urban-Logement, "il faut que tous ces acteurs apprennent à réfléchir ensemble". Tel était le but de la rencontre sur les dynamiques urbaines-rurales organisée le 12 juin à Bruxelles par le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et l'intergroupe Urban-Logement, qui a fourni de nombreux exemples de cette duplicité de politiques. La question du transport urbain est par exemple à la charge des communautés urbaines jusqu'à la limite du territoire rural. Ensuite, c'est au conseil général de prendre le relais. D'où des lignes de bus qui parfois se juxtaposent sans se compléter. Même problème pour le logement : chaque maire étant responsable du plan local d'urbanisme, il définit le plus souvent sa politique de logement sans prendre en compte la collectivité voisine. Pour remédier à ces situations, une "gouvernance territoriale intégrée" est préconisée afin de mieux coordonner les actions. Celle-ci pourrait reposer sur deux échelons principaux : le pays, qui correspond au bassin de vie, et la région, qui peut entraîner le maximum de collectivités dans la réflexion. "Il ne s'agit pas de créer un nouveau niveau de gouvernance qui risquerait de priver les uns ou les autres d'une partie de leur pouvoir, mais de travailler ensemble", indique Jean-Marie Beaupuy. Les expériences menées actuellement en la matière prouvent qu'une telle approche intégrée est envisageable. Lancé en 2004 par la région Limousin, le réseau Rural Innova vise par exemple à améliorer la cohérence et l'efficacité des politiques publiques sectorielles, à recenser les bonnes pratiques et le savoir-faire, ou encore à préparer, concevoir et mettre en oeuvre la stratégie de développement rural au niveau des programmes européens régionalisés. L'Union européenne est elle aussi consciente de l'enjeu que représente cette démarche territoriale. La présidence allemande en a d'ailleurs fait une de ses priorités. L'agenda territorial européen défini fin mai va également dans ce sens, mais aucune obligation n'est imposée aux Etats membres. La question de la gouvernance territoriale intégrée fait toutefois son chemin, elle sera inscrite sur l'agenda du Conseil européen en mars 2008.
Emilie Zapalski
L'intergroupe Urban-Logement
Créé en février 2005, l'intergroupe Urban-Logement rassemble plus de 70 députés européens et environ 60 partenaires publics et privés (villes européennes, réseaux, ONG, etc.). Son objectif est de renforcer la dimension urbaine dans les politiques européennes.