Economie - Vers une simplification administrative pour les industriels

Figurant parmi les 23 engagements pris au terme des états généraux de l’industrie (EGI) le 4 mars 2010, la simplification des procédures réglementaires et administratives qui pèsent sur les PME et PMI devrait prendre forme. Suite à la remise du rapport sur cette simplification par la députée UMP d’Eure-et-Loir Laure de La Raudière, le ministre de l’Industrie s’est engagé à mettre en oeuvre plusieurs dispositifs pour "renforcer la compétitivité industrielle" et "créer les conditions d’attractivité de nos territoires".
Christian Estrosi a donc annoncé trois séries de mesures, au premier rang desquelles la nomination d’un chef de projet, désigné par le préfet, pour accompagner les porteurs des projets de plus d’un million d’euros et les aider à s’y retrouver dans "la jungle administrative". Ce chef de projet (souvent le sous-préfet) coordonnera l’ensemble des acteurs et s’assurera que "les différentes procédures soient menées en parallèle dès le début du processus". Le ministre de l’Industrie souhaite que cette procédure unifiée d’information et d’orientation des PME soit "opérationnelle début 2011 et dès novembre dans quelques régions-pilotes." La région Centre a déjà démarré l’expérimentation, comme en témoigne Laure de La Raudière qui cite l’exemple de "deux centres informatiques installés par le Crédit agricole à Fontaine-la-Guyon et Mainvilliers en moins d’un an". Un exploit que la députée d’Eure-et-Loir attribue au chef de projet qui a suivi l’ensemble du dossier. Par ailleurs, d’ici 2012, les entreprises ne transmettront plus qu’une seule fois l’ensemble des informations de base qui leur sont régulièrement réclamées par divers services administratifs.
La protection de l’environnement fait également partie des priorités du gouvernement. Alors que la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) impose une procédure qui peut prendre plus d’une année, Christian Estrosi propose d’étudier, dès la mi-2011, les modalités d’une extension du régime d’enregistrement (processus moins lourd que la procédure d’autorisation) à un nombre plus important de sites industriels. Selon le ministre en effet, "une procédure minutieuse, détaillée peut se comprendre pour un gros site industriel, qui peut être classé Seveso [du nom de la directive européenne qui impose aux Etats membres d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs, ndlr], mais elle devient disproportionnée s’il s’agit d’une évolution mineure sur un site présentant des risques limités". Le ministre espère ainsi réduire de moitié les délais actuels, avec une obtention de l’enregistrement en moins de six mois. L’allégement de cette procédure IPCE devrait même permettre, selon lui, "d’émettre un avis sous un mois sur l’ensemble des volets du dossier".
Enfin, le troisième ensemble de mesures concerne les transpositions des directives européennes qui devront se faire, "de manière générale, sans durcissement pour l’industrie." Les exceptions devront d’ailleurs être justifiées par "une étude détaillée d’impact sur l’industrie et sa compétitivité." A travers ces mesures, le gouvernement tient l’une de ses 23 promesses. "Il n’en reste plus que deux ou trois à mettre en oeuvre pour respecter les engagements des EGI", selon Christian Estrosi qui estime qu’alors : "Nous aurons accompli une vraie révolution industrielle."

Muriel Weiss