Europe - Villes de France et l'APVF défendent de concert la politique de cohésion
Dans une contribution commune publiée le 14 février, Villes de France et l'Association des petites villes de France (APVF) rappellent leur attachement à la politique de cohésion de l'Union européenne, demandant à ce qu'elle continue à concerner toutes les régions, avec toujours la même logique de subvention.
Alors que l'avenir des financements européens est en suspens, entre autres dans un contexte de Brexit - qui risque de générer un manque à gagner de 13 milliards d'euros par an - et de mouvements migratoires, Villes de France et l'Association des petites villes de France (APVF) ont publié le 14 février une contribution commune pour mettre en avant leur attachement à la politique de cohésion, "véritable lien entre l'Europe et les territoires, témoignant de l'apport concret de l'institution européenne".
Le montant de la politique de cohésion post 2020 est actuellement en discussion. Dans quatre de ses cinq scénarios présentés en juin 2017, la Commission européenne envisage une baisse, deux d'entre eux proposant même de réserver cette politique aux Etats et aux régions les moins développés.
Or pour les deux associations, la politique de cohésion ne peut pas être une simple variable d'ajustement. Il s'agit d'une "politique de solidarité via des subventions qui ne doit pas être remplacée par une politique d'investissement, comme le plan Juncker, tendant vers davantage de compétition entre les territoires", précise la contribution commune. Toutes les régions doivent pouvoir continuer à en bénéficier, et la logique de subvention doit être préservée. Les deux associations préconisent de renouveler la collaboration entre l'Europe et les collectivités, et de privilégier une approche territorialisée "bottom-up", partant des besoins des territoires, "sans imposer de cadres nationaux et européens trop rigides, qui ne s'adaptent pas aux réalités de terrains".
Simplifier la procédure et rationaliser les contrôles
Les deux associations d'élus locaux invitent aussi les institutions européennes à s'assurer que les fonds ne soient pas captés uniquement par les plus grands territoires. "Pour la programmation des fonds 2014-2020, 10% du Feder est dédié en France à l'urbain. Or, dans certaines régions, les villes qui ne sont pas métropoles bénéficient bien moins de la somme dédiée à l’urbain", souligne la contribution. En conséquence, elles demandent la mise en place d’un dispositif réglementaire pour limiter l’iniquité entre les territoires.
Elles estiment aussi qu'il faut encore simplifier les procédures, alléger les charges administratives et accorder une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des fonds. La contribution insiste sur la nécessité pour l'Etat français d'évaluer le rapport coût-bénéfices des "cas de surtranspositions" de textes européens et à bien mesurer les impacts sur les collectivités. Même topo pour les contrôles, que Villes de France et l'APVF proposent de simplifier à travers une meilleure combinaison de ceux qui sont réalisés au niveau européen, souvent en amont, et au niveau national, le plus souvent en aval dans le cas français.
