Volet logement du plan de relance : 7 milliards et des dispositifs innovants

L'écologie est, avec la compétitivité et la cohésion, l'une des trois priorités du plan de relance de 100 milliards d'euros présenté le 3 septembre par Jean Castex (voir nos articles dans notre précédente édition). Sachant que le bâtiment représente, au niveau national, près de 25% du total des émissions de gaz à effet de serre, dont environ deux tiers issus du secteur résidentiel, le logement se devait de figurer au cœur du volet écologique du plan de relance. Et c'est bien le cas, puisqu'avec plus de 7 milliards d'euros, il est l'une des quatre composantes du volet "Énergie" du plan, avec les transports, la transition agricole et l'énergie.

Trois axes d'intervention, mais priorité à la performance énergétique des bâtiments

Outre la présentation générale du plan par le Premier ministre, un temps d'échange avec la presse organisé par le cabinet d'Emmanuelle Wargon a permis d'y voit plus clair sur un volet logement dont les principes et les grandes lignes sont certes arrêtés, mais dont les modalités de mise en œuvre restent encore à finaliser d'ici à la fin du mois de septembre. L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments est, bien sûr, l'objectif principal du volet logement, mais le ministère – et les mesures présentées – placent aussi au premier plan la lutte contre l'étalement urbain. Ce volet logement du plan de relance prévoit ainsi trois axes d'intervention, d'importance très inégale en termes de crédits affectés : la performance énergétique des bâtiments – de très loin le mieux doté –, le soutien à la construction durable et l'aide aux personnes précaires.

Du côté de la performance énergétique, le plan prévoit de couvrir toutes les typologies de bâtiments. Il comprend ainsi deux milliards d'euros pour booster le dispositif de MaPrimeRenov', destiné aux bâtiments privés (dispositif doté, pour mémoire, de 750 millions en 2020), 4 milliards pour la rénovation énergétique des bâtiments publics (y compris ceux des collectivités), 500 millions d'euros pour la rénovation énergétique et la réhabilitation lourde des logements sociaux et 200 millions pour la performance énergétique des bâtiments des TPE-PME.

Du côté du soutien à la construction durable, un fonds de 300 millions d'euros sera instauré pour accélérer la mobilisation et la valorisation des friches (soit un potentiel considérable de 120 millions de mètres carrés, recensé par l'outil Cartofriches du Cerema), tandis qu'une aide de 350 millions sur deux ans sera mise en place au bénéfice des communes pour encourager la construction durable (en clair, la densification du bâti).

Enfin, l'aide aux personnes précaires prendra la forme d'une enveloppe de 200 millions d'euros, destinée à la création de places d'hébergement et à la rénovation et l'humanisation des CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale).

Une rallonge de deux milliards et un élargissement pour MaPrimeRenov'

Le cabinet de la ministre chargée de Logement a apporté plusieurs précisions sur ces dispositifs. Ainsi, sur MaPrimeRénov', le barème et les conditions d'octroi des deux milliards d'euros supplémentaires sur deux ans sont en cours de discussion et ne seront annoncés qu'à la fin du mois de septembre. Cette rallonge de deux milliards s'inscrit toutefois dans la dynamique, déjà annoncée et engagée, de l'ouverture du dispositif à tous les ménages, quels que soient leurs revenus. L'aide restera néanmoins progressive selon les ressources des foyers, avec l'objectif de privilégier l'aide aux ménages les plus modestes. D'autres mesures sont également prévues pour MaPrimeRénov', comme un bonus d'aide pour les logements qui sortiront du statut de passoire énergétique (environ 5 millions de logements potentiellement concernés) ou encore une "aide substantielle" pour les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs qui se lancent dans des bouquets de travaux "ambitieux" de rénovation énergétique. Enfin, le plan prévoit d'étendre le dispositif MaPrimeRénov', avec l'instauration d'une aide dédiée aux copropriétés (versée directement aux syndics) et une autre aide destinée aux propriétaires bailleurs.

Dans le même temps, le gouvernement entend intensifier la lutte contre la fraude, qui prospère dans le secteur de la rénovation énergétique malgré les efforts de la profession, au mieux sous la forme d'artisans peu scrupuleux qui gonflent les devis, au pire sous la forme d'escrocs purs et simples. L'État pourra d'ailleurs compter sur la justice, puisque le tribunal correctionnel du Mans vient de condamner, le 31 août, le gérant d'une holding à trois ans de prison, dont un ferme, et 125.0000 euros d'amende pour escroquerie à la rénovation énergétique de logements.

Le salut par les friches

Sur la relance de la construction durable, l'entourage de la ministre a précisé que la mise en place d'une incitation à la valorisation des friches résulte du fait que mettre en valeur des friches coûte souvent plus cher que de faire de l'étalement urbain. Il faut donc aider au bouclage de certains plans de financement, notamment pour faire face au coût élevé de la dépollution. Les situations sont toutefois très variables selon les territoires et le coût du foncier local. Ainsi certaines opérations de valorisation de friches seront rentables dans un contexte de forte densité urbaine et de coûts élevés du foncier, alors qu'elle ne le seront pas dans des zones moins denses.

En termes pratiques, le gouvernement entend s'appuyer sur les remontées du terrain pour calibrer les enveloppes, qui seront ensuite déléguées dans les territoires. Il y aura, par ailleurs, un appel à projets national pour les sites "orphelins" (appartenant, par exemple, à des entreprises qui ont fait faillite). L'entourage d'Emmanuelle Wargon s'est refusé à donner un objectif chiffré précis, mais espère néanmoins récupérer entre 500 à 1.000 hectares de friches.

Une aide aux communes pour densifier le logement

Le dispositif le plus original de la relance de la construction durable reste toutefois le dispositif de l'aide aux communes pour les mètres carrés "densifiés". Le gouvernement ne cache pas son objectif. Selon le cabinet d'Emmanuelle Wargon : "On constate que les collectivités territoriales ont des réticences à délivrer des permis exploitant toutes les possibilités des PLU [plans locaux d'urbanisme, ndlr]. Il faut donc vaincre cette réticence", afin de densifier et de lutter contre l'étalement urbain.

Le dispositif imaginé semble assez complexe. Le principe est que si un permis de construire autorise des mètres carrés de logements au-dessus d'un seuil – qui sera fixé selon le type de collectivité - une aide financière sera allouée à la collectivité pour chaque mètre carré de logement autorisé au-delà de ce seuil de déclenchement. Le déclencheur sera en l'occurrence la délivrance du permis. Les aides seront donc versées à la fin de 2021 pour les permis délivrés entre le 15 septembre 2020 et le 31 août 2021. La collectivité – qui restera entièrement maître de la délivrance des permis de construire – pourra utiliser librement l'aide allouée, par exemple pour contribuer au financement d'équipements publics ou d'espaces verts (rendus nécessaires par la densification).

Le dispositif est toutefois encore loin d'être finalisé et les modalités précises ne seront pas connues avant le début du mois d'octobre. Des échanges sont en cours avec les associations de collectivités, afin de définir les critères (densité, vacances de logements, part des résidences secondaires...) et de se mettre d'accord sur les caractéristiques de densité constatées (pour lesquelles les outils existent toutefois déjà). Plusieurs questions restent encore en suspens : par exemple une part importante des permis de construire délivrés n'est jamais mise en œuvre et devient caduque ; quid dans ce cas de l'aide qui aurait été versée à la commune ? Malgré ces incertitudes, le gouvernement espère qu'environ 50.000 logements pourraient faire l'objet de ce dispositif.

Aide aux bailleurs sociaux, priorité à la rénovation des bâtiments scolaires, crédit d'impôt pour les TPE-PME

Lors de ce point presse, l'entourage de la ministre a également apporté quelques précisions plus ponctuelles. Ainsi, sur le volet du logement social, le dispositif consistera en une aide directe aux bailleurs, notamment pour des opérations qui ne s'équilibrent pas avec les outils de financement existants. Le gestionnaire du dispositif n'est pas encore désigné, mais il pourrait s'agir du Fnal (Fonds national d'aide au logement).

Sur les aides à la rénovation énergétiques des bâtiments publics – l'axe central du volet logement avec 4 milliards d'euros –, les bâtiments scolaires seront prioritaires au sein des aides destinées aux collectivités territoriales.

Pour sa part, l'aide à la rénovation énergétique des bâtiments de TPE-PME prendra la forme d'un crédit d'impôt de 30%, plafonné à 25.000 euros, pour des travaux de performance énergétique de bâtiments tertiaires. En d'autres termes, les bâtiments administratifs d'une petite usine pourront être rénovés à ce titre, mais pas les bâtiments industriels, qui relèvent d'autres dispositifs. Cette aide aux TPE-PME sera disponible avant même la fin de 2020.

Calendrier serré et d'autres mesures à venir

De façon plus large, la question du calendrier rejoint l'ambition affichée par le Premier ministre. L'objectif est en effet que les crédits alloués soient entièrement dépensés sur 2021-2022. Cette temporalité a été intégrée dans les différentes modalités en cours de finalisation. Elle est néanmoins ambitieuse lorsqu'on connaît les délais de mise en œuvre et de réalisation des chantiers dans le secteur du logement.

Enfin, l'entourage de la ministre du Logement a insisté sur le fait que les 7 milliards d'euros du volet logement du plan de relance n'épuisent pas les efforts en faveur de ce secteur. D'autres mesures devraient en effet suivre rapidement, d'une part dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts (qui doit être présenté le 7 septembre) et, d'autre part, dans celui du projet de loi de finances pour 2021, présenté à la fin du mois de septembre.