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Plan de relance : les taxes foncières de l'industrie vont être divisées par deux

Le plan de relance du gouvernement prévoit une baisse de 1,7 milliard de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de 1,5 milliard de la taxe sur le foncier bâti, au profit des établissements industriels. Bercy s'engage à "neutraliser les effets" de la mesure sur les budgets locaux. Explications.

Dans le cadre de la baisse des impôts de production, de 10 milliards d'euros en 2021, la méthode de taxation foncière des locaux industriels "sera réformée profondément dans l’objectif de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux", a annoncé le Premier ministre, le 26 août, devant les chefs d'entreprises (voir notre article du même jour). Concrètement, la valeur locative des bâtiments et terrains industriels sera divisée par deux. Cela passera par une modification de la mise en œuvre de la méthode dite "comptable", utilisée pour déterminer leur valeur locative. Dans le détail, les taux d'intérêt, qui sont fixés par décret et appliqués au prix de revient des éléments d'imposition, seront réduits de moitié, comme le précisent le ministre de l'Economie (Bruno Le Maire) et le ministre délégué chargé des Comptes publics (Olivier Dussopt), dans un courrier aux associations d'élus locaux, daté du 24 août (voir ci-dessous).
Selon Bercy, la mesure reviendrait à baisser de 1,75 milliard d'euros la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) payée par le secteur industriel et de 1,54 milliard d'euros la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces réductions fiscales ciblées sur l'industrie viendront compléter, dès l'an prochain, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant aux régions (6,8 milliards d'euros).

Compensation dynamique

Les pertes de TFPB et de CFE seraient compensées aux communes et aux intercommunalités au moyen d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat, autrement dit une dotation. Les locataires de Bercy déclarent vouloir instaurer une compensation "certaine, dynamique et territorialisée". Avec ce mécanisme "équivalent à un dégrèvement", le montant de la compensation évoluerait en fonction du mouvement des bases fiscales. Autrement dit, il serait étroitement lié à la vie économique (extensions ou fermetures des entreprises existantes, créations de nouveaux établissements, etc.).
La méthode comptable de détermination de la valeur locative des locaux industriels, que le gouvernement veut réformer, est "pénalisante" dans le cadre du projet de réindustrialisation de la France, car elle amène à taxer davantage les nouveaux équipements, déclare Claire Delpech, conseillère finances et fiscalité à l'Assemblée des communautés de France (AdCF). La réforme allégerait le poids des impôts sur les locaux industriels, "qui sont très concentrés sur certains contribuables", poursuit-elle. Cet allègement fiscal ne répond pas exactement à la proposition d'un "rééquilibrage de la charge fiscale" (à produit constant) entre les secteurs industriel et tertiaire, que l'association défend depuis plusieurs années. Mais, "il a le mérite d'être ciblé sur l'industrie", estime Nicolas Portier, délégué général de l'AdCF.

Autonomie fiscale

Quant à la compensation accordée aux communes et à leurs groupements, elle fonctionnerait bien comme un dégrèvement "dynamique et territorialisé", considère-t-il. Et de conclure que, sous réserve que le texte du projet de loi de finances - dans lequel la mesure sera inscrite - soit fidèle à la feuille de route ministérielle, la réforme pourrait enclencher "un jeu vertueux".
Mais les élus locaux ne savent pas encore si l'Etat compenserait, pour les locaux industriels, les hausses de taux que leurs collectivités ont le droit de décider en matière de TFPB et de CFE. La position de Villes de France est claire sur la question. Il faut que l'Etat compense non seulement l'évolution des bases fiscales concernées par la réforme, mais aussi celle des taux qui s'appliquent à celles-ci, défend son directeur général, Bastien Régnier. Qui met en avant l'importance de préserver "l'autonomie fiscale et financière" des collectivités.
Les cabinets ministériels doivent approfondir la discussion sur ce point avec les représentants des associations d'élus locaux, au cours d'une réunion technique prévue cette semaine.

 

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