Habitat - 350 millions d'euros par an au logement social d'Outre-mer
A l'occasion d'une question orale sans débat au Sénat, le secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer a apporté des précisions sur le volet logement de la future loi de programme. Il était interrogé sur ce point par Anne-Marie Payet, sénatrice de la Réunion. Celle-ci faisait notamment valoir "la crise sans précédent" que connaît le logement social, alors qu'il représente 80% de l'habitat pour la population de ces territoires. Elle se faisait également l'interprète des socioprofessionnels des DOM-TOM qui s'étaient montrés très réticents sur les premières moutures du projet de loi. La sénatrice insistait plus particulièrement sur deux points : la "revalorisation significative des paramètres de financement de la ligne budgétaire unique" et le recours à la défiscalisation pour développer l'offre locative sociale "tout en assurant un niveau de loyer compatible avec les ressources des ménages concernés".
Sur ces deux points, Yves Jégo apporte des précisions importantes au regard d'un projet de loi qui a connu de nombreuses évolutions au fil de son élaboration. Ainsi, il indique que le texte "sur lequel nous travaillons aujourd'hui traduira les engagements très précis du gouvernement sur les montants pluriannuels de la LBU [ligne budgétaire unique, ndlr]". Il précise également que les crédits correspondants sont en augmentation de 12% par rapport à 2007 et laisse entendre que les perspectives des prochaines années sont celles d'une "montée en puissance". Sur la défiscalisation, le secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer confirme le choix du gouvernement de redéployer l'effort fiscal au profit du logement social. Cette position avait suscité une levée de boucliers - relayée par les élus - chez les professionnels du secteur privé (Medef, notaires, ordre des architectes, FNAIM...) qui bénéficient à plein des effets de la défiscalisation en faveur du logement libre. Le matin même de son intervention au Sénat, Yves Jégo tenait d'ailleurs une réunion de concertation avec les acteurs locaux, sans pour autant renoncer à l'orientation affichée. Le projet de loi propose donc "une petite révolution" en réorientant la défiscalisation du logement libre vers la production du logement locatif social et intermédiaire. Selon le secrétaire d'Etat, l'effort annuel en faveur du logement social devrait être de 250 millions d'euros au titre de la LBU, auxquels s'ajouteraient environ 100 millions d'euros au titre de la défiscalisation, soit un total de l'ordre de 350 millions d'euros. En contrepartie de cet engagement, il s'est dit décidé à "pointer du doigt les raisons qui sont à l'origine de l'échec de la construction en nombre suffisant de logements sociaux" et à "déterminer, dans chaque territoire, les raisons d'un tel blocage". Sur ce sujet particulièrement sensible, il a d'ailleurs commencé d'apporter des éléments de réponse en évoquant le manque de "maires constructeurs" et "la nécessaire mobilisation des collectivités locales, tout particulièrement en faveur du foncier".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence en Outre-mer ; Sénat, séance du 15 avril 2008, question orale sans débat d'Anne-Marie Payet, sénatrice de la Réunion, et réponse du secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer.
