478 millions supplémentaires pour les ESMS et mobilisation générale pour recruter dans les Ehpad

Un arrêté vient relever l'objectif global de dépenses (OGD) 2020 pour les établissements sociaux et médicosociaux pour personnes âgées ou handicapées relevant de la CNSA. Dans le même temps, Brigitte Bourguignon a lancé une mobilisation des préfets et des ARS pour accélérer le renforcement des moyens humains dans les Ehpad et services d'aide à domicile.

La reprise de la crise sanitaire incite à des gestes forts pour tenter de faire face à la pandémie. Deux mesures illustrent coup sur coup cette mobilisation. Tout d'abord un arrêté du 28 octobre ajoute une rallonge de 478 millions d'euros à l'objectif de dépenses et au montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Ensuite, le gouvernement a lancé, le 31 octobre, une "campagne de recrutement d'urgence pour les Ehpad et les métiers du grand âge". 

Enveloppe de 478 millions d'euros : un effort dirigé presque exclusivement vers les personnes âgées

L'arrêté du 28 octobre relève de 22,867 milliards à 23,499 milliards la contribution des régimes d'assurance maladie au financement de la CNSA (+633 millions). Cette enveloppe se répartit en 11,487 milliards pour les établissements et services pour personnes âgées (+552 millions) et 11,931 milliards pour ceux destinés aux personnes handicapées, enfants et adultes (+81 millions).
Dans le même temps, l'objectif de dépenses est fixé à 25,102 milliards d'euros pour l'année 2020 (+478 millions), dont 12,703 milliards pour les établissements et services pour personnes âgées (+475 millions) et 12,399 milliards pour ceux destinés aux personnes handicapés (+3 millions).
Enfin, l'arrêté pratique le même relèvement, mais pour des montants totaux légèrement différents (un peu plus importants pour les personnes handicapées), pour le total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et service concernés. Le total est de 25,139 milliards (+478 millions), dont 12,703 milliards pour les établissements et services pour personnes âgées (+475 millions) et 12,436 milliards pour ceux destinés aux personnes handicapées (+3 millions). 
Bien que l'arrêté du 28 octobre ne fasse pas mention de la destination de ces crédits supplémentaires, la part attribuée aux personnes âges montre à l'évidence que ceux-ci sont destinés à renforcer les moyens des Ehpad et des services d'aide à domicile (Saad) sur les derniers mois de 2020, face à la montée rapide de seconde vague de la pandémie de Covid-19. 
Ces moyens supplémentaires apportés par l'assurance maladie sont déjà pris en compte par le troisième budget rectificatif de la CNSA, adopté par son conseil d'administration le 5 octobre (voir notre article du 12 octobre 2020).

Plusieurs mesures pour renforcer les moyens humains

Les moyens financiers sont indissociables des moyens humains. Sur ce point – et toujours pour renforcer les Ehpad et les services d'aide à domicile – Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, a réuni en visioconférence, le 29 octobre, l'ensemble des représentants du secteur du grand âge. Selon le communiqué publié à la suite de cette réunion, ces derniers "ont à nouveau insisté sur la nécessité de renforts en ressources humaines, notamment sur les métiers en tension d'aides-soignants, d'accompagnants éducatifs et sociaux et d'auxiliaires de vie, ainsi que sur des fonctions d'aide à la personne, dans les Ehpad, résidences autonomie et services à domicile". Dans un communiqué du 31 octobre la ministre a donc lancé donc "une campagne de recrutement d'urgence pour les Ehpad et les métiers du grand âge". Elle a saisi les préfets, en lien avec les directeurs généraux d'ARS, pour leur demander "d'appuyer les initiatives locales pour le renforcement des moyens humains et de rendre compte de leur action avant le 10 novembre". Une circulaire en ce sens leur a été adressée, signée aussi par Olivier Véran, Élisabeth Borne (Travail) et Brigitte Klinkert (Insertion). 
De son côté, Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, a diffusé, le 29 octobre, un communiqué détaillant les mesures d'indemnisation des heures supplémentaires des personnels des établissements et services de ce secteur (dispositions qui valent aussi pour le secteur des personnes âgées et pour les établissements de soins). La ministre précise que "de manière exceptionnelle et pour la période située entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, les heures supplémentaires réalisées pendant l'épidémie du virus Covid-19 par les agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées et handicapées relevant de la fonction publique hospitalière seront majorées de 50%. Cette mesure représente un engagement de près de 4 millions d'euros pour le médicosocial".
Enfin, un décret du ministère du Travail du 30 octobre, "déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées" inclut plusieurs secteurs du champ médicosocial : établissements sociaux et médicosociaux, mais aussi hospitalisation privée, CHRS, médecine du travail, centres de lutte contre le cancer, Croix-Rouge... Ces dérogations, qui visent le Code du travail, concernent le secteur privé. Elle sont possibles "lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19".

Références : arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 fixant pour l'année 2020 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L.314-3-4 du même code (Journal officiel du 30 octobre 2020) ; décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées (Journal officiel du 31 octobre 2020)
 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle