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5G : l'Arcep fixe des règles du jeu ambitieuses

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Lucas Boncourt / EVS pour Localtis
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Infrastructures numériques, données

Smart city

L'Arcep a mis en consultation publique le 15 juillet, et jusqu'au 4 septembre 2019, les modalités d'attribution des fréquences pour le déploiement de la 5G. Les obligations de couverture des opérateurs, particulièrement détaillées, intégreront dès le début un quart des sites "new deal". Un cahier des charges "unique en Europe" souligne l'autorité.

L'autorité de régulation a mis en consultation publique jusqu'au 4 septembre le cahier des charges que devront respecter les opérateurs mobiles candidats à l'attribution de la bande fréquence 3,4-3,8 Ghz, dédiée à la 5G. Il s'agissait pour le régulateur de traduire en règles du jeu les principes posés par la lettre de cadrage de la ministre Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Datée du 2 mai 2019, celle-ci avait placé la barre haut en demandant à l'autorité de concilier aménagement numérique du territoire, recettes budgétaires par le recours aux enchères et développement des nouveaux services.

Un quart des sites du new deal mobile en 5G en 2024

Les prescriptions en matière de couverture sont ainsi particulièrement détaillées. Elles vont plus loin que les obligations posées par l'Europe et ne sont plus basées sur des pourcentages de couverture de la population comme lors des précédentes technologies mobiles. Les opérateurs devront ainsi couvrir au moins deux villes de 150.000 habitants à au moins 50% avant la fin 2020 - soit probablement une dizaine de villes couvertes selon l'autorité - et suivre un planning strict :

  • 3.000 sites déployés en 2022,
  • 8000 sites en 2024,
  • 12000 sites en 2025,
  • puis la totalité en 2030 (un opérateur gérant environ 20 00 sites).
     

Parmi ceux-ci, dès 2024, "une partie "significative" (de l’ordre de 20 à 25%) des sites en bande 3,4-3,8 GHz devra se situer en zones peu denses, en ciblant l’activité économique, notamment l’industrie", précise l'autorité. Cette part "significative" et leur zonage font cependant partie des points que la consultation publique doit venir préciser.

Du très haut débit sur tous les sites

Le jalonnement sera accompagné d'exigences sur les débits avec au moins 240 Mbit/s pour chaque site, à comparer avec les 60 Mbit/s exigés pour les sites 4G actuels. Cette clause vise à empêcher les opérateurs de proposer une 5G au rabais dans des zones jugées moins rentables. Pour atteindre ces débits très conséquents, les opérateurs pourront utiliser des fréquences moyennes ou basses et mixer la 4G et la 5G, la véritable "5G" n'étant obligatoire sur chacun des sites qu'à la date de 2030. A cette date également, tous les sites du new deal mobile devront offrir de la 5G.

Les routes principales couvertes en 2027

Pour la couverture des axes routiers, les 16.642 km d'autoroutes devront être desservis en 2025, les 54 913 km des routes principales intervenant au plus tard en 2027. Chacun de ces sites devra proposer au moins 100 Mbit/s. L'Arcep précise que "ces obligations s’ajoutent aux obligations de couverture des routes et des voies ferrées inscrites dans le cadre du "New Deal mobile"". L'Arcep précise que ces engagements de couverture constituent une innovation en Europe. Les procédures menées au Royaume-Uni et en Espagne ne prévoyaient pas d’obligation de déploiement. En Italie, elles étaient limitées à quelques territoires et l'Allemagne a limité ses exigences à 100 Mbit/s et à l'installation de 1.000 sites d'ici 2022.

5G fixe et fréquences déléguées

Concernant les nouveaux services, liées à la santé, à l'industrie 4.0, au véhicule autonome ou à la smart city, l'Arcep prévoit que les opérateurs soient tenus d'accepter les "demandes raisonnables" émanant des "services verticaux". Autrement dit, si la France a fait le choix de réserver les fréquences 5G aux opérateurs "traditionnels", ces derniers auront l'obligation de répondre aux demandes des industriels et ne pourront dans tous les cas chercher à préempter ces usages innovants. Dans le cadre d'engagements optionnels, les opérateurs pourront même "confier localement" des fréquences pour un usage ou une couverture spécifique, y compris indoor. Dans le même esprit, certains opérateurs pourront proposer, également à titre optionnel, une offre de type "5G fixe", équivalent de l'actuelle 4G fixe (notre article).

Éviter l'envolée des enchères

Concernant les enchères, l'Arcep a prévu un mécanisme d'allocation par pallier, avec une taille de bloc minimale, visant à éviter une montée excessive des enchères et qu'un opérateur se taille la part du lion dans les 310 MHz de fréquences mis aux enchères. Aucun ne pourra ainsi détenir plus de 100 Mhz. Si le gouvernement ne cache pas son souhait d'en tirer des recettes significatives - la secrétaire d'État a assuré que le montant irait au-dessus du prix de réserve sur lequel planche aujourd'hui la Commission des participations et des transferts de l'État - il s'agit bien de maintenir la capacité d'investissement des opérateurs. La belle mécanique conçue par l'Arcep arrivera-t-elle à concilier ces objectifs contradictoires ? Il faut maintenant attendre le résultat de la consultation pour savoir si les opérateurs sont prêts à accepter les règles du jeu.

Répondre à l'inquiétude suscitée par l'exposition à la 5G

Les réseaux sociaux relaient de nombreuses craintes sur les effets potentiels de la 5G sur la santé. "Nous prenons ce sujet très au sérieux. Chaque nouvelle technologie apporte son lot d'inquiétudes et d'interrogations. Il ne faut pas les balayer d'un revers de main sinon, par construction, vous nourrissez le doute et le soupçon" a déclaré Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances aux Échos. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a ainsi été mandatée pour concevoir un protocole de mesure adapté à la 5G et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) remettra prochainement un rapport d'analyse de toutes les études produites sur le sujet. Les maires pourront également continuer de demander des mesures dans le cadre de la loi Abeille sur l'exposition aux ondes électromagnétiques.

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