A69 : la justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non autorisées
Une juge du tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné ce 12 janvier à Atosca, maître d'oeuvre du chantier de l'autoroute contestée Toulouse-Castres, de suspendre les travaux dans les zones sur lesquelles il entreposait du matériel sans autorisation.
Nous "ordonnons la suspension immédiate des travaux en cours et prévus en dehors de l'emprise visée par l'autorisation environnementale sur les sites identifiés du tracé de l'autoroute A69", a écrit la juge des libertés et de la détention (JLD), dans le délibéré que l'AFP a pu consulter. Les préfets du Tarn et de Haute-Garonne avaient déjà pris des arrêtés pour faire interdire la poursuite des travaux sur ces zones incriminées, après la saisine du JLD par le procureur de Toulouse.
Cette mesure vise des zones situées aux abords du tracé de l'autoroute, occupées par des engins de BTP et des bases de vie, mais la construction de l'autoroute, dans sa phase finale, peut se poursuivre, en vertu d'une décision de la cour administrative d'appel du 30 décembre.
Atosca a assuré qu'elle allait se conformer à la décision de justice, qui "reprend les termes des arrêtés pris par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne", et souligné le caractère "temporaire" du dépassement, "sur des emprises situées en bordure de l'autoroute". A compter de ce 12 janvier, le futur concessionnaire dispose de quatre jours pour mettre le chantier en conformité, faute de quoi il devra payer une amende de 20.000 euros par jour, selon un communiqué du procureur de Toulouse. Des agents de l'Office de la biodiversité (OFB) sont mandatés pour constater la cessation de l'occupation illégale de parcelles le long du tracé, précise le délibéré du JLD.
Lors de l'audience le 19 janvier, le ministère public avait dénoncé un "trouble grave" à l'ordre public environnemental et requis la suspension de tous travaux sur plusieurs dizaines d'hectares.
"Le chantier de l'A69 continue sur les emprises qui sont prévues et n'a pas été arrêté", a déclaré le ministre des Transports Philippe Tabarot, au lendemain du délibéré. "Il y a pratiquement 90% des ouvrages d'art qui ont été réalisés, 75% des terrassements qui ont été réalisés, et, je le précise, dans le cadre de l'emprise qui a été prévue", a dit le ministre ce 13 janvier sur Public Sénat. "Des dépassements de l'emprise exacte par les entreprises ou le maître d'oeuvre du chantier posent un certain nombre de difficultés", a reconnu Philippe Tabarot. "J'ai demandé aux préfets, que ce soit de Haute-Garonne ou du Tarn, de prendre les mesures nécessaires, sous astreinte le cas échéant", pour "n'occuper que la parcelle qui est prévue et pas les parcelles à côté, ne serait-ce que pour entreposer du matériel", a affirmé le ministre.
Interrogé sur la possibilité d'une mise en service dans un an malgré la bataille judiciaire des opposants au projet, Philippe Tabarot a répondu : "Je le pense sincèrement, la décision de justice la plus importante était celle de la cour administrative de Toulouse. Et elle a été favorable à ce que le projet puisse se continuer."
