Autoroute A69 : la cour administrative d’appel de Toulouse valide les autorisations environnementales
Dans une décision du 30 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’État sont légales. En annulant les décisions rendues en première instance le 27 février dernier, la cour ne se prononce toutefois que sur la légalité des autorisations données par l’administration et non pas sur l’exécution des travaux par l’entreprise qui fait l’objet d’un contentieux distinct devant le tribunal judiciaire de Toulouse.
© Fred MARVAUX-REA/ Chantier de l'autoroute A 69 en août 2025
Sans surprise, la cour administrative d’appel de Toulouse a autorisé, dans une décision rendue le 30 décembre 2025, la poursuite du chantier contesté de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, en rétablissant son autorisation environnementale, ainsi que celle de l’élargissement de l’autoroute A680 qui avaient été annulées en première instance le 27 février dernier (lire notre article), conduisant à une suspension temporaire des travaux. Le tribunal administratif de Toulouse avait alors jugé que les lourdes atteintes à l'environnement de ce projet de voie rapide de 53 km n'étaient justifiées par aucune RIIPM puisque l'enclavement des villes de Castres et Mazamet, principal argument des promoteurs de l'A69, n'était pas démontré.
Projet "répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur"
Conformément aux recommandations du rapporteur public, les magistrats d'appel ont à l’inverse estimé que "le projet de liaison autoroutière doit être regardé comme répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)" car il "permettra de relier dans des meilleures conditions le bassin de vie de Castres Mazamet, qui compte plus de 130.000 habitants, à la métropole de Toulouse", a expliqué la cour, dans un communiqué sur sa décision. Elle a ainsi estimé qu’il n’était pas "nécessaire que ce bassin se trouve dans une situation critique ou de tension par rapport à un enclavement ou un décrochage démographique ou économique" pour considérer que le projet représente une RIIPM. La cour a ensuite observé qu’il n’existait "pas de solution alternative satisfaisante à la création d’un nouveau tronçon autoroutier". Enfin, elle a relevé que "le maintien des espèces protégées n’était pas menacé car des mesures compensatoires efficaces sont prévues, en particulier pour rétablir les zones humides impactées par le projet".
La cour a également jugé que l’étude d’impact était "complète", que l’enquête publique préalable s’était déroulée "dans les conditions prévues par la loi", que les centrales à enrobé à chaud pour la construction de la route ont été "légalement comprises dans l’autorisation environnementale délivrée le 1er mars 2023" et enfin que les impacts du projet sur des immeubles classés monuments historiques ont été "suffisamment pris en compte". Par sa décision, la cour a donc jugé que les autorisations données par l’administration en 2023 étaient légales.
"Décision majeure", selon le ministère des Transports...
Avant même que la cour ne communique sur cette décision, le ministère des Transports a salué "une décision majeure" qui "permet d'envisager la livraison, très attendue par le territoire, de cette infrastructure structurante, à l'horizon d'octobre 2026". "Le projet de l’autoroute A69 bénéficie d’un large soutien de la part des élus du territoire, des habitants et des acteurs économiques, soutient-il dans son communiqué. Il a pour objectif d’offrir une accessibilité autoroutière répondant aux besoins de mobilité quotidienne de la population et de desserte de l’économie locale, en réduisant les temps de parcours tout en apportant des améliorations en termes de sécurité routière et de réduction des nuisances pour les riverains."
Atosca, futur concessionnaire de l'autoroute qui supervise actuellement les travaux, "accueille favorablement la décision de la cour administrative d'appel de Toulouse, qui valide la raison impérative d'intérêt public majeur et l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 dans toutes ses composantes, permettant de poursuivre sans ambiguïté le chantier". "Cette décision tranche le débat sur le fond et confirme la nécessité d'une infrastructure attendue depuis plusieurs décennies par le sud du Tarn", indique l’entreprise, dans un communiqué.
"Incompréhensible" et "décevante", pour les opposants
Du côté des opposants, en revanche, la décision de la cour d'appel est jugée "incompréhensible" et "décevante", même si les magistrats ont précisé dans leur communiqué ne pas s’être prononcés sur les modalités d’exécution des travaux par l’entreprise concessionnaire qui font l’objet d’un contentieux distinct devant le tribunal judiciaire de Toulouse (lire notre article).
"Nous engageons un pourvoi en cassation immédiatement : la décision à venir du Conseil d'État sera rendue avant la mise en service fantasmée par le ministre Tabarot", a affirmé La voie est libre (LVEL), principal collectif opposé à l’A69. Les opposants au projet soulignent que l'arrêt était de toute façon "prévisible", du fait que plusieurs magistrats de la cour, parties prenantes de cette décision, avaient déjà participé à celle autorisant une reprise anticipée des travaux, en mai. "Lorsque des magistrats ayant déjà jugé en procédure accélérée avaient refusé de se récuser pour statuer sur le fond, on est en droit de se questionner sur leur impartialité !", fustige LVEL.
Nouveau jugement au pénal attendu le 12 janvier
Sur le plan pénal, une juge du tribunal de Toulouse, saisie en urgence, doit statuer le 12 janvier, sur des dépassements non-autorisés du chantier, en "violation manifeste de l'ordre public environnemental", selon le parquet de Toulouse. Face à cette expansion illégale de l'emprise des travaux, les préfets de Haute-Garonne et du Tarn ont d'ores et déjà pris des arrêtés pour faire interdire la poursuite des travaux qui s'y déroulent. "D'autres actions juridiques sont à venir, avec un volet pénal bien chargé, qui n'a pas dévoilé toutes ses surprises et qui pourrait bien suspendre à nouveau ce chantier de la honte", espèrent les militants de LVEL.
Sur le terrain, "les équipes vont désormais se concentrer sur les travaux qui reprendront à l'issue des congés de fin d'année", a annoncé Atosca, dans son communiqué. Le concessionnaire entend lancer "courant janvier" une dernière étape décisive de ce chantier : la pose des quelque 500.000 tonnes de revêtement de la future autoroute qui doit être produite par deux centrales d'enrobé à chaud, installées depuis l'automne à proximité immédiate du chantier, dans le Tarn, et qui étaient jusqu'à présent en phase de test.
