Santé - Accès aux soins : Marisol Touraine lance le chantier de la généralisation du tiers payant

Marisol Touraine a installé, le 18 février, le comité d'orientation pour la généralisation du tiers payant à tous les patients, qui doit intervenir à l'horizon 2017. Cette instance de concertation "aura pour mission d'accompagner les choix stratégiques et techniques qui seront faits dans les prochains mois".

Réduire les inégalités sociales de santé

Plus précisément, le comité d'orientation est chargé "de construire la feuille de route opérationnelle, dans un calendrier exigeant, en accord avec les principaux acteurs du dossier : régimes d'assurance maladie, organismes complémentaires, et syndicats de médecins sont associés aux discussions qui débutent aujourd'hui". Quelques jours plus tôt, le 12 février, la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait désigné un directeur de projet, en la personne d'Hubert Garrigue-Guyonnaud, inspecteur général des affaires sociales (Igas).
La généralisation du tiers payant est l'une des mesures phares de la stratégie nationale de santé, présentée par Marisol Touraine en septembre dernier (voir notre article ci-contre du 23 septembre 2013). Cette généralisation doit notamment contribuer "à réduire les inégalités sociales de santé, notamment pour les 16% de Français qui renoncent chaque année aux soins pour des raisons financières". Avant l'annonce de la généralisation, un rapport de l'Igas de juillet 2013 avait confirmé la faisabilité de la mesure, sous certaines réserves. Le rapport - rendu public il y a seulement quelques jours - estimait en particulier que "cette généralisation devrait toutefois ménager l'existence d'un dispositif permettant au patient de connaître les frais de soins qu'il suscite".

Premières mesures annoncées dès le printemps pour les bénéficiaires de l'ACS

A l'issue de la concertation, les premières décisions sur la généralisation du tiers payant doivent être annoncées dès le printemps avec pour objectif de permettre une mise en place effective et rapide du tiers payant pour les bénéficiaires de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé). Les bases sur lesquelles le tiers payant sera ensuite généralisé à tous les assurés seront ensuite définies cet été, "afin que l'ensemble des acteurs engage les travaux nécessaires à la mise en œuvre effective de cette réforme structurelle d'ampleur".
En attendant, Marisol Touraine a déjà fixé un certain nombre de règles qui devront guider la concertation et les premières mesures. Ainsi, le système mis en place devra être "simple et sécurisé", pour les médecins comme pour les patients. De même, les risques de trésorerie ou de charge administrative supplémentaire devront être "totalement maîtrisés et écartés, en particulier pour les médecins". Enfin, la protection de l'accès aux soins des patients les plus vulnérables "doit être le fil rouge des décisions qui seront prises".
La généralisation du tiers payant suscite un enthousiasme très mesuré chez les médecins libéraux, inquiets de devoir recouvrer le paiement de leurs consultations auprès des différents régimes d'assurance maladie et de "plus de 400 régimes complémentaires ayant chacun leurs propres règles de fonctionnement". La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) "rappelle son attachement au tiers payant social en direction des patients en situation précaire, tel qu'il est prévu et défini dans la convention médicale et s'oppose à la généralisation d'une usine à gaz qui se fera aux dépens des médecins car elle est techniquement impraticable".

 

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