Handicap - Accessibilité : "mobilisation sans précédent" du gouvernement

Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tire les conséquences du comité interministériel du handicap de septembre dernier (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2013), ainsi que de la concertation qui s'en est suivie. Elle annonce en effet, à travers diverses mesures, une "mobilisation sans précédent" du gouvernement en faveur de l'accessibilité universelle.
Il s'agit, en l'occurrence, d'accompagner la mise en place des futurs agendas d'accessibilité programmée (AD'AP), issus du rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion (voir notre article ci-contre du 4 mars 2013) et validés par le comité interministériel du handicap du 25 septembre. Les AD'AP ne sont en effet rien d'autre que la reconnaissance officielle - longtemps retardée - de l'impossibilité d'atteindre l'objectif d'accessibilité universelle, dont la loi Handicap du 11 février 2005 fixe l'échéance au 1er janvier 2015. Ils ont donc pour objectif de relancer, sur une nouvelle période qui pourra aller jusqu'à neuf ans, la dynamique de la mise en accessibilité. Même si l'échéance de 2015 ne sera pas respectée, les progrès accomplis depuis près de dix ans sont en effet bien réels.

Agendas d'accessibilité programmée : une ordonnance au printemps 

Marie-Arlette Carlotti annonce donc un ensemble de mesures pour maintenir la mobilisation. La première d'entre elles consiste en la préparation d'un projet de loi d'habilitation. Devant être présenté lors d'un prochain Conseil des ministres et adopté "au printemps 2014", il permettra au gouvernement de prendre une ordonnance. Celle-ci apportera les aménagements nécessaires à la loi Handicap du 11 février 2005 et "précisera les modalités des futurs agendas d'accessibilité programmée, qui entreront immédiatement en vigueur".
Sans attendre l'ordonnance, d'autres mesures vont également être mises en place pour être opérationnelles dès cette année. D'ores et déjà, la nouvelle génération de contrats de plans Etat-région intègre la dimension et les enjeux de l'accessibilité. De même, la Caisse des Dépôts et bpifrance travaillent à la création d'outils financiers qui permettront respectivement aux collectivités territoriales et aux entreprises de réaliser les travaux nécessaires.

Logement : mille "ambassadeurs de l'accessibilité" et une concertation

Plus original : l'Etat va recruter, dans le cadre du service civique, mille "ambassadeurs de l'accessibilité", chargés d'"orienter les responsables des lieux publics et privés dans leur projet d'accessibilité". Le ministère ne précise cependant pas comment ces ambassadeurs seront formés pour être réellement opérationnels.
De même, une campagne nationale de communication va être lancée pour "démystifier l'accessibilité et encourager les acteurs à engager sans tarder leur diagnostic et leurs travaux". Enfin, en matière de logement, le Conseil national de l'habitat et les associations de personnes handicapées vont engager une concertation en vue d'élaborer un plan d'action sur le sujet, "d'ici l'été 2014".
Le ministère en profite pour rappeler que, dans le cadre de l'accessibilité des services publics, il a été demandé aux administrations et aux associations de définir un référentiel d'accessibilité des services publics. Le communiqué cite d'ailleurs un certain nombre de mesures récentes déjà prises à ce titre : expérimentation d'accès des personnes sourdes ou malentendantes à la téléphonie, amélioration de l'accessibilité du processus électoral, amélioration de l'accès à l'information santé...

 

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