Actes du colloque : Pour une réelle péréquation des richesses entre collectivités

Colloque organisé par G.Delfau, alors sénateur de l'Hérault avec la participation de Mairie-conseils
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Finances et fiscalité

Commande publique

Ce colloque a permis de dresser un état des lieux des solidarités entre les collectivités, de mettre en évidence les très fortes disparités entre territoires riches et territoires pauvres, au regard de l'aménagement et du développement. Les témoignages sur les mécanismes de solidarités dans les pays étrangers ont permis d'ouvrir d'autres modèles qui peuvent inspirer les réflexions sur la réforme de la fiscalité locale en France.

Première table ronde.
Un état des lieux des solidarités entre collectivités.
Christelle Branquart, enseignante à l'Université de Haute-Alsace, Mulhouse.
Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, 1er vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Jean-Pierre Chauvel, consultant.
Débat avec la salle


Deuxième table ronde.
Expériences, réussites, innovations, en France et à l'étranger.
Introduction : Christine Brémond, Mairie-conseils
Mme Dominique Oudot Saint-Géry, ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD, et Françoise Schneider de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOF).
Jean-Claude Boual, Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général (CELSIG)
Débat avec la salle

Troisième table ronde.
Propositions et perspectives
Christelle Branquart : A la lumière de ces quelques exemples, quelles pistes de solution cela ouvre-t-il pour le système vertical français existant et pour le développement d'un système de péréquation horizontale ?
Gilles Benest, France Nature Environnement
Patricia Darellis, élue locale, consultante
François Marc, sénateur socialiste du Finistère
Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d'Oise
Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne, co-président de l'Institut de la décentralisation
Francis Chouat, Vice-Président du Conseil général de l'Essonne, pour l'Assemblée des départements de France (ADF)
Marie-France Beaufils, sénatrice CRC d'Indre-et-Loire
Jean-Jacques Jégou, sénateur UDF d'Île-de-France
Edward Jossa, Directeur général des collectivités locales (DGCL)

Type :
Publication
Publication reference :
E113
Nombre de pages de publication :
40
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