Action Logement dévoile son plan pour relever le défi des 250.000 logements

Action Logement a présenté les mesures qu'il va déployer pour contribuer à l'atteinte de l'objectif national de production de 250.000 logements sociaux sur deux ans. A savoir, d'une part, l'attribution d'une enveloppe de 525 millions d'euros de subventions sur deux ans et, d'autre part, la souscription de titres participatifs pour accompagner les offices publics de l'habitat devant s'engager dans une opération de restructuration telle que prévue par la loi Elan.

Juste après l'annonce par la Banque des Territoires du lancement de son second appel à manifestation d'intérêt (AMI) en vue de souscrire une nouvelle enveloppe de 300 millions d'euros de titres participatifs émis par des organismes de logement social (voir notre article du 4 mai 2021), Action logement présente à son tour les mesures qu'il a décidé de déployer pour contribuer à l'atteinte de l'objectif national de production de 250.000 logements sociaux sur deux ans.

525 millions de subventions pour la production de logements... 

Il s'agit, plus précisément, de mettre en œuvre l'engagement pris sur ce point par le gouvernement, le mouvement HLM, la Banque des Territoires et Action Logement et concrétisé dans un protocole d'accord (voir nos articles du 2 février et du 22 mars 2021). L'annonce des mesures présentées le 5 mai fait d'ailleurs l'objet d'un communiqué commun, cosigné par la ministre du Logement et Action Logement. Ce dernier va ainsi apporter un total de 920 millions d'euros, sur deux ans, "pour soutenir l'objectif porté par le gouvernement d'une production nouvelle de 250.000 logements abordables sur la période 2021-2022". Cette annonce a été précédée par un avenant à la convention 2018-2022 liant l'État et Action Logement (voir notre article du 5 février 2021).
Le dispositif déployé par Action Logement comprend deux volets bien distincts. Le premier, opérationnel depuis le 3 mai, consiste en l'attribution d'une enveloppe de 525 millions d'euros de subventions sur deux ans, répartie en 450 millions pour des logements locatifs sociaux, 65 millions pour des logements destinés aux jeunes actifs et aux étudiant et 10 millions pour des places de colocation.
Ces subventions concernent l'ensemble des bailleurs sur tout le territoire, à l'exception des zones Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et Action Cœur de ville, qui bénéficient de financements spécifiques (y compris de la part d'Action Logement). Elles seront attribuées sur la base d'un "forfait au logement produit, défini selon la nature et la localisation du projet". Le communiqué cite, à titre d'exemple, une subvention de 7.000 euros pour un logement PLAI en Ile-de-France, en zone très tendue, et de 4 000 euros en région en zone B1.
Les organismes intéressés sont invités à télécharger leur demande sur un site dédié et à indiquer la liste prévisionnelle de leurs opérations de production de logements prévues pour 2021. Le consultation sera close le 15 juillet 2021.

...et 100 millions de souscription de titres participatifs pour accompagner la restructuration

Le second volet, en place à partir du 10 mai, concerne la souscription, par Action Logement, de titres participatifs émis par les organismes de logement social (OLS). Une enveloppe de 100 millions d'euros est prévue à cette fin. A la différence du milliard d'euros de souscription de titres participatifs engagés par la Banque des Territoires (voir nos articles du 14 février 2020 et du 4 mai 2021), les souscriptions d'Action Logement visent un objectif précis : accompagner les offices publics de l'habitat (OPH) dans la restructuration prévue par la loi Elan de novembre 2018 pour les organismes gérant moins de 12.000 logements. 
Ce second volet est d'ailleurs porté par Action Logement Services, qui pourra souscrire entre un et dix millions d'euros par émetteur, "en fonction des besoins du projet et des fonds disponibles". Les OPH intéressés pourront télécharger le dossier de candidature, à compter du 10 mai, sur le site d'Action Logement dédié aux appels à projets. A cette occasion, ils seront invités à indiquer "l'opération de restructuration dans laquelle ils sont engagés et leur plan prévisionnel à moyen terme".
Pour mémoire, les titres participatifs sont des créances assimilables à des quasi fonds propres, sans durée de vie limitée (mais avec remboursement possible par l'émetteur à compter de la huitième année) et ne donnant pas lieu à un droit de vote (et donc sans impact sur la gouvernance de l'organisme). Ils donnent lieu à une rémunération variable assise sur la performance de l'organisme, avec une part fixe et une part variable. Le total des mesures annoncées par Action Logement s'élevant à 625 millions d'euros, sur les 920 millions prévus, d'autres dispositions sont sans doute encore à venir.

 

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