Activité partielle 1/2

Une aide du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Si vous êtes une structure de l’ESS, exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, vous avez droit au dispositif d’activité partielle.

Comment bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel

L’activité partielle consiste à assurer une prise en charge par l’Etat d’une partie du salaire brut de vos employés. Jusqu’à la fin des restrictions administratives, votre structure peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• Vous êtes concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre structure ;
• Vous êtes confronté à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ;
• Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps :

• Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d'une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
• L'entreprise bénéficie d'une allocation versée par l'État correspondant à 85 % du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein). Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement.

Plus d’informations

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :

• Numéro vert : 0 800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer.
• Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr