Adaptation des processus opérationnels

Des conditions assouplies

Pour qui ?

Pour faire face aux nouveaux modes de fonctionnement de nos clients que génère la situation actuelle, un assouplissement et une simplification des processus de contractualisation par voie numérique.

Comment ?

En fonction de chaque dossier, les conditions de contractualisation sont temporairement assouplies, avec régularisation ultérieure. nous mettons également en place'un processus accéléré d'éligibilité à la signature électronique.

Accéder au tutoriel du processus simplifié

Et après ?

Ce dispositif est applicable jusqu'à la levée des restrictions relatives aux déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. La situation sera de nouveau normalisée à l'issue de cette période. Les directions régionales procèderont ensuite à la régularisation des conditions de contractualisation. 

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