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C. Mallet

ADCF : "La loi Notr, elle va bien"

Organisation territoriale, élus et institutions

France

À l'approche d'un "nouvel acte de décentralisation", l'Assemblée des communautés de France (ADCF) estime qu'après des années de réformes, l'heure n'est plus à un énième grand chantier institutionnel. Il s'agit plutôt d'accorder aux acteurs locaux la souplesse dont ils ont besoin pour mener à bien leurs projets et politiques publiques. Même chose par exemple pour les maisons de services au public (MSAP) que l'exécutif veut multiplier - nul besoin d'un modèle unique. 

Depuis qu'Emmanuel Macron a confirmé le 25 avril prévoir "un nouvel acte de décentralisation", les représentants des collectivités savent que chacun doit plus que jamais se tenir prêt à réaffirmer ses positions et propositions. D'autant que quelques jours plus tard, le 29 avril, Édouard Philippe avait fait part de son intention de réunir "des élus, des représentants d'associations d'élus" dès début juin afin "d’avancer avec eux" sur ces "sujets de décentralisation". Le 6 mai, les associations d'élus avaient d'ailleurs été les premières à être reçues à Matignon pour le lancement de la "mobilisation générale", peu avant les partenaires sociaux. Elles avaient au moins apprécié le fait d'être ainsi réunies autour d'une bonne partie du gouvernement. De quoi rappeler feu la Conférence nationale des territoires sans que cela en porte le nom…

Est-ce qu'on y voit aujourd'hui plus clair sur le contenu de ce "nouvel acte" ? Apparemment, pas vraiment. À l'Assemblée des communautés de France (ADCF), on mise plutôt sur un texte de loi "après les élections", dans lequel plusieurs sujets seraient traités, dont probablement "un sujet sur le pouvoir réglementaire". Mais avant cela – et avant les municipales –, on pourrait "avoir quelque chose sur le statut de l'élu". Parallèlement, les élus attendent un premier rendez-vous sur la réforme de la fiscalité locale "début juin", sachant qu'il est désormais prévu que la réforme soit inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Cela va donc arriver très vite.

Le chef de l'Etat et le gouvernement ont régulièrement évoqué la nécessité de retoucher la loi Notr. L'ADCF apporte pour sa part un large bémol à la complainte qui se serait étendue parmi les maires au sujet de cette loi du précédent quinquennat - et dont les temps d'échanges en région entre Emmanuel Macron et les "petits" maires se sont fait l'écho. "Nous, on dit que la loi Notr, elle va bien", affirme ainsi Jean-Luc Rigaut, le président de l'association. Celui-ci s'exprimait ce 15 mai lors d'un point presse juste avant la réunion de son conseil d'administration. Pour lui, cette loi reste "un outil très souple". Alors que certaines intercommunalités se sont contentées de se saisir des quatre grandes compétences obligatoires, laissant "tout le reste" aux communes, d'autres au contraire ont poussé la mutualisation le plus loin possible et sont aujourd'hui "sur toutes les compétences", de la petite enfance à la culture en passant par le sport. Dans ces communautés-là en effet, "certains maires disent avoir le sentiment qu'ils n'ont plus rien à faire". Pourtant, relève Jean-Luc Rigaut, ces mêmes élus ont bien un jour voté en faveur de ces transferts de compétences que "la loi Notr n'oblige pas".

Et puis faudrait-il encore une fois remettre l'ouvrage sur le métier, se réengager dans une nouvelle vaste entreprise de réorganisation des collectivités et de leurs compétences ? L'ADCF répond clairement par la négative. L'important serait aujourd'hui de laisser respirer les territoires et leurs initiatives. "Il n'est pas toujours indispensable de légiférer", tranche Charles-Éric Lemaignen, son premier vice-président, rappelant que pendant plusieurs années, "on ne s'est occupés que de réorganisations internes". Avec des conséquences concrètes en termes de retards dans la sortie de terre des projets locaux. L'enjeu est bien de "mener des politiques publiques" efficaces, clame l'ADCF, qui publiera d'ailleurs prochainement, à l'occasion de son trentième anniversaire - rendez-vous est donné le 19 juin à l'hôtel de Lassay -, un état des lieux des politiques publiques intercommunales. "Les prochains mandats locaux devront être consacrés à 100% à nos concitoyens et à nos forces vives économiques", avait réaffirmé l'association dès le 26 avril.

Ce jour-là, l'ADCF avait aussi réagi à l'annonce du chef de l'État concernant les maisons de services au public (MSAP) destinées à être rebaptisées "France Service", s'étonnant de la référence au canton qui ne serait pourtant plus aujourd'hui "qu'une circonscription électorale". Depuis, Édouard Philippe lui a apporté quelques rassurances. Cette référence au canton aurait été plus "symbolique" qu'autre chose – une façon de dire qu'il y aura des MSAP "partout en France". Là aussi, l'association plaide pour qu'on laisse coexister "des modèles différents". L'essentiel étant que "ça marche". Et ce, que le porteur soit l'intercommunalité, la ville ou pourquoi pas le département lorsque celui-ci "est encore l'assembleur de plusieurs communautés de communes". Soulignant qu'aujourd'hui, certaines collectivités ont développé des guichets uniques de services publics sans demander de labellisation MSAP "pour ne pas s'embêter avec ça"… Loïc Cauret, président délégué de l'ADCF, le dit lui aussi : "Qu'on nous laisse les mettre en place comme on veut."

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