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ADCF : préserver les finances intercommunales pour ne pas compromettre la relance

Pour compenser les pertes financières liées au Covid-19, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) demandera à l'État "le plus possible", ont fait savoir ses responsables ce 27 mai. L'association souhaite des garanties en matière de recettes fiscales pour les collectivités, au moins jusqu'en 2021. C'est à cette condition que les intercommunalités pourront accompagner la relance, souligne-t-elle. Par ailleurs, pour éviter une trop forte abstention lors des municipales, le président de l'ADCF appelle à rendre possible le vote par correspondance.

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a demandé, ce mercredi 27 mai, la compensation à 100% par l'État des pertes et des dépenses exceptionnelles des collectivités territoriales liées au Covid-19, tout en sachant bien que l'État devrait envoyer une fin de non-recevoir. Dans la "négociation inéluctable" qui va s'engager avec l'État, "nos demandes initiales sont les plus élevées", a expliqué Charles-Éric Lemaignen, premier vice-président de l'association, lors d'un point-presse organisé en visioconférence.

Dans une négociation, "il y a un jeu de rôle inévitable et naturel, ce n'est pas de l'opposition", a-t-il estimé. Pour l'ancien président d'Orléans métropole, l'aide de l'État doit se traduire par "une garantie d'assiette et de ressources au moins sur la période 2020-2021". Il est aussi "indispensable que l'État assume les conséquences de ses décisions", a-t-il dit. Par exemple, lorsque l'État exonère les entreprises de leur contribution en matière de versement mobilité, "il est normal qu'à titre de dégrèvement, il rembourse les collectivités". Également vice-président du groupement des autorités responsables de transport (Gart), Charles-Éric Lemaignen a estimé, s'agissant de la taxe destinée au transport public qui est amenée à plonger en 2020, que l'État "ne peut pas ne pas nationaliser la charge". Sinon, "tout le système du financement du transport public risque de s'effondrer", a-t-il prévenu (voir aussi ci-dessous notre article du 25 mai sur l'alerte lancée par le Gart).

Certaines entreprises délégataires de service public ayant bénéficié du chômage partiel indemnisé par l'État, le gouvernement n'aurait pas l'intention de venir une seconde fois à l'aide de ces entreprises. L'État a donc demandé aux collectivités de "garantir leurs engagements avec leurs partenaires contractuels", a indiqué Nicolas Portier, délégué général de l'ADCF. En outre, s'agissant des recettes tarifaires (par exemple celles des musées et des centres de congrès), en forte baisse dans les intercommunalités, "il ne pourra pas y avoir un forfait pour tout le monde, ce sera un peu du cas par cas", a-t-il considéré.

"Ne pas toucher aux impôts de production"

Concernant les dépenses liées à la crise que les intercommunalités ont engagées de leur propre initiative et dans le champ de leurs compétences, les responsables de l'ADCF estiment qu'il revient aux intercommunalités de les payer au final. "On assume nos choix", a résumé Charles-Éric Lemaignen, évoquant toutefois une "zone grise" de dépenses dont l'éventuelle compensation fera l'objet des négociations avec l'État. Ayant un rôle central pour accompagner la relance économique, les collectivités et les groupements de communes "ont besoin de moyens", a souligné le premier vice-président de l'ADCF.

Dans le cadre des débats sur la relance, la baisse des impôts dits de production réclamée par le patronat, et qui retient l'attention d'une partie du gouvernement, est "un chiffon rouge absolu", a-t-il aussi insisté. L'un de ces impôts, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), s'est élevée, en 2018, à plus de 4,5 milliards d'euros pour les seules intercommunalités à fiscalité propre.

Si l'épidémie ne resurgit pas, ce sont de nouveaux conseillers communautaires qui plancheront sur la relance. Rappelons en effet que dans 154 intercommunalités, les conseils communautaires seront installés au plus tard le 8 juin prochain. Dans les 1.100 autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les assemblées se réuniront pour la première fois "au plus tard le troisième vendredi" suivant le second tour (soit le 17 juillet).

Municipales : autoriser le vote par correspondance

En vue du second tour qui se tiendra le 28 juin, le ministre de l'Intérieur a annoncé à l'issue du conseil des ministres, ce mercredi, que le dépôt des candidatures a été fixé du 29 mai au 2 juin. Ce qui a certainement déçu le président de l'ADCF. Lors de la conférence de presse qui s'est tenue peu avant cette annonce, Jean-Luc Rigaut avait plaidé pour que l'échéance soit plutôt fixée au 13 juin, soit la date où le conseil scientifique doit refaire un point sur la situation sanitaire. "On ne va pas déposer les listes le week-end prochain, pour dire que ça se réarrête dans 15 jours, ça n'aurait pas de sens", avait-t-il expliqué.

Le président de l'ADCF avait souhaité aussi, pour favoriser le vote - notamment celui des personnes dont la santé est fragile -, qu'il soit recouru plus facilement aux procurations et au vote par correspondance. Il devait faire part de ces propositions ce mercredi en fin d'après-midi, lors d'une réunion des responsables des associations d'élus locaux en visioconférence avec Christophe Castaner. Sur les procurations, le ministre a déjà rendu publique sa position : le dispositif sera assoupli pour permettre à un électeur d'avoir le mandat de deux autres personnes. Sur le vote par correspondance, "qui existe pour les prud'hommales et pour les élections concernant les Français de l'étranger", a rappelé Jean-Luc Rigaut, le gouvernement doit encore trancher.

"Ces élections sont communales et intercommunales", a par ailleurs répété le président du Grand Annecy, en appelant les candidats à "réaffirmer" le rôle majeur joué par l'intercommunalité à fiscalité propre.

 

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