Adrien Taquet annonce une loi pour interdire les placements d'enfants en hôtels d'ici à 2022

Il y a trois jours, recevant officiellement le rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur "L'accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l'aide sociale à l'enfance" (autrement dit les placements en hôtels), Adrien Taquet avait affirmé son intention d'annoncer "très prochainement des décisions pour mettre fin à cette situation qui compromet le bien-être des enfants concernés" (voir notre article du 26 janvier). Le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles avait même évoqué "des décisions rapides". Il a tenu parole, poussé – il est vrai – par l'actualité médiatique.
Adrien Taquet intervenait en effet, le 27 janvier, dans un débat sur France 3 consécutif à la diffusion d'un – nouveau – reportage à charge et sans nuances sur l'aide sociale à l'enfance (ASE), dans le cadre de l'émission "Pièces à convictions". A cette occasion, il a indiqué que "nous allons inscrire dans la loi l'interdiction du placement des enfants dans les hôtels". Selon l'entourage du ministre, cette loi devrait entrer en vigueur d'ici à 2022, sans qu'il apparaisse clairement s'il s'agira d'une disposition d'application immédiate ou si une période transitoire sera prévue. Sans doute échaudée par de nombreuses annonces et plans sur le sujet depuis plusieurs années, l'Igas semble d'ailleurs douter de la possibilité de supprimer rapidement le recours aux nuitées d'hôtel, surtout dans l'hypothèse d'une poursuite de l'arrivée de nombreux mineurs non accompagnés (MNA), qui constituent 95% des enfants placés en hôtels. En attendant, son rapport propose de les encadrer beaucoup plus strictement et les intégrer aux schémas départementaux de la protection de l'enfance. Adrien Taquet ne semble pas non plus l'exclure totalement, en évoquant des "exceptions très encadrées" de recours à l'hôtel notamment pour les MNA pendant la courte période d'évaluation de leur âge réel.
Lors du débat sur France 3, le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles a fait également plusieurs autres annonces. Il a ainsi fait part de son intention que chaque établissement de la protection de l'enfance soit doté d'une "autorité tierce" indépendante, vers laquelle les mineurs pourraient se tourner en cas de difficulté. De même, un taux d'encadrement pourrait être officialisé, pour la première fois, dans les établissements relevant de la protection de l'enfance, sur le modèle de ce qui existe pour les Eaje (établissements d'accueil du jeune enfant). Il est également revenu sur la question des "jeunes majeurs", autrement dit les jeunes pris en charge jusque-là par l'ASE et qui atteignent leur majorité. Adrien Taquet a indiqué que l'État leur proposera un parcours vers l'emploi ou une formation, accompagné par une mission locale, mais aussi une allocation de 500 euros par mois destinée à faciliter leur insertion.
Le plus surprenant reste toutefois l'annonce que la future loi instaurera un contrôle annuel obligatoire, par le préfet, de l'action du département en matière d'aide sociale à l'enfance. Si cette mesure se confirme – et selon sa nature exacte –, elle marquerait une nouvelle étape dans la démarche de recentralisation de fait de l'aide sociale à l'enfance, entamée depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

 

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