Environnement - Agence française de la biodiversité : quel appui aux collectivités ?

Lors de leur audition devant la commission Développement durable de l'Assemblée nationale ce 20 février, les préfigurateurs de la future Agence française de la biodiversité, Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, ont précisé la manière dont cet établissement public pourrait aider les collectivités.

Après avoir présenté leur rapport à la ministre de l'Ecologie et au Conseil national de la transition énergétique, les préfigurateurs de la future Agence française de la biodiversité (AFB), Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, en ont exposé les grandes lignes, ce 20 février, devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Les députés sont plutôt partagés : pour certains, ce type d'établissement public manque cruellement au pays ; pour d'autres, il semble paradoxal, en plein débat sur la décentralisation, de recentraliser des activités existantes au travers d'un "monstre" d'un millier d'agents, doté d'un budget estimé à 150 millions d'euros. "Il y a face à ce projet un réel problème de lisibilité'", résume Jean-Paul Chanteguet, député socialiste de l'Indre et président de cette commission. "Créer une nouvelle agence n'est pas dans l'air du temps", ajoute Martial Saddier, député (UMP) de Haute-Savoie.
Les préfigurateurs sont revenus sur le second scénario émis dans leur rapport, le plus ambitieux et qui ferait de cette AFB une agence d'appui aux collectivités, apte à intervenir financièrement, au même titre donc que l'Ademe. Son périmètre, très large, serait celui de la biodiversité ordinaire. "Soit 98% de notre territoire non artificialisé, en comprenant l'outre-mer", explique Jean-Marc Michel. Les préfigurateurs ont précisé que l'AFB chapeauterait et recouvrirait en fait l'activité d'opérateurs existants. Selon eux, il y a un réel besoin, exprimé sur le terrain par des associations et professionnels, d'appuyer, de structurer et consolider des initiatives parfois efficaces mais trop souvent dispersées. "Face aux opérateurs existants, on procéderait sous trois formes, par intégration, par rattachement ou par association, sans qu'ils perdent donc leur personnalité morale. Ce type de dispositif fonctionne dans l'enseignement supérieur", indique Jean-Marc Michel. Et d'ajouter : "Il n'est pas question de se substituer à l'exercice de pilotage de politiques publiques mené par des collectivités, ni de s'immiscer dans la tutelle qu'exerce l'Etat sur des établissements comme l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Cependant il est clair que dans cet effort de rationalisation, certains petits opérateurs qui font un travail intéressant mais ne sont guère perçus par les collectivités, seraient amenés à disparaître." Ainsi, le mot-clé serait l'efficacité. "Il faut fournir un meilleur service à la biodiversité et faire des propositions gagnantes pour l'efficacité environnementale", ajoute-il.
Pour financer son fonctionnement, il pourrait être fait appel à des moyens existants, à de nouvelles taxes, à une dotation budgétaire dans le cadre du projet de loi de finances 2015, mais aussi à des moyens privés. "Les contacts avec les entreprises sont bons. Des moyens privés pourraient être dégagés pour réussir des opérations territorialisées mises en place avec des collectivités", ajoute Jean-Marc Michel. "La biodiversité étant l'affaire de tous, pas question de s'isoler. Au contraire, l'idée serait de travailler dans une logique de partenariats", précise Bernard Chevassus-au-Louis. "Et non dans une logique de guichet. Plus en travaillant à partir de programmes et d'appels à projets que de cahiers des charges", poursuit Jean-Marc Michel. Aux côtés des collectivités, l'AFB pourrait intervenir, "selon qu'elles sont maîtres d'ouvrage ou bien autorités organisatrices ou utilisatrices d'un territoire", en apportant son expertise et ses bases de données. "En termes de couches d'information, la biodiversité est devenue un sujet inaccessible. L'AFB apporterait ce centre de ressources." Et son conseil sur des sujets complexes comme la compensation écologique, qui préoccupe de nombreux élus.